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	du 16 juin 2005	L'ÉVÉNEMENT

"La revalorisation des salaires est soumise à la baisse de TVA"

Jean-François Veysset , vice-président des affaires sociales de la CGPME, a participé le 10 juin à la réunion de la Sous-commission nationale de la négociation collective sous la présidence de Gérard Larcher. "J'ai aussitôt réagi pendant la réunion en rappelant au ministre que la revalorisation des salaires par la profession était soumise à l'attente favorable d'une baisse de la TVA. Et de lui préciser que les entreprises n'avaient pas à l'heure actuelle de marge de manoeuvre pour réactualiser cette grille. Les entreprises ne peuvent partager que ce qu'elles dégagent de leur activité. La restauration rapide et de collectivités sont aussi gênées dans la négociation sur les minima sociaux. Je regrette qu'on ait mis les propos du ministre sur la place publique sans aucun commentaire.
Le chef de l'état lui-même s'est ému de cette situation. Lors de sa rencontre lundi soir à la veille de Planète PME avec Jean-François Roubaud, président de la CGPME, ainsi que tous les vice- présidents dont je fais partie, Jacques Chirac a abordé d'entrée ce sujet. Il a précisé qu'il ne voulait pas que cela vienne entraver les espérances des professionnels de déboucher rapidement sur le dossier de la baisse de TVA en restauration.
En tant que chef de file à l'époque (Jean-François Veysset était alors vice-président de la FNIH) de la négociation de la CCN des CHR du 30 avril 1997, je me mets à la disposition de ceux qui souhaitent une reprise des négociations avec les partenaires sociaux afin que l'on puisse dégager une solution dans les meilleurs délais sur les salaires minima pour permettre une application à l'instant même où la profession obtiendra le taux réduit de TVA. Au-delà de ce débat, j'ai demandé au ministre de donner du temps à la négociation avant de prendre toute décision de retrait des aides. Je lui ai demandé d'autre part de considérer territoire par territoire et entreprise par entreprise la manière dont les chefs d'entreprise font partager le fruit du travail de leur activité au service de leurs clientèles les plus diverses.
Je crois qu'il faut être conscient que les premières aides ont déjà permis de sortir de l'ambiguïté d'un Smic différent du Smic de droit commun en ayant supprimé la déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le Smic de base. Mais cela n'amène aucune autre compensation contrairement à ce que l'on a pu laissé dire ici et là. Particulièrement au moment où les entreprises vont devoir absorber les mesures d'unification du Smic et des GMR, qui vont entraîner une revalorisation du taux horaire du Smic de plus de 5 %." zzz60r

Complément d'article 2929p3
Intégralité du discours de Gérard Larcher
Rapport de la sous-commission salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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L'Hôtellerie Restauration n° 2929 Hebdo 16 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE