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	du 23 juin 2005	JURIDIQUE

COMMERCE ASSOCIÉ

UN GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE SUR LA FRANCHISE

Fort de 30 ans d'expérience dont 15 passés chez l'un des principaux franchiseurs hôteliers, le groupe Envergure, Dominique Baschet propose un outil pratique sur la franchise qui associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques. Entretien avec l'auteur.
Propos recueillis par Pascale Carbillet

L'Hôtellerie Restauration : Pourquoi avoir écrit cet ouvrage sur la franchise ?
Dominique Baschet : On trouvait déjà des ouvrages sur le sujet, mais ils étaient soit trop juridiques ou alors trop factuels. J'ai donc voulu proposer un ouvrage qui concilie ces deux caractéristiques. Il contient énormément de référence de jurisprudence, mais il se veut néanmoins un ouvrage pratique, accessible à toutes les catégories de lecteurs, qu'ils soient juristes ou non. Je voulais surtout qu'il soit un outil de travail pour les professionnels et non un traité de droit. C'est la raison pour laquelle j'ai privilégié l'emploi de termes simples. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur trouvera pour chaque étape des conseils pratiques. En outre, à la fin de chaque chapitre, le lecteur peut retrouver un résumé de ce qu'il faut retenir. Il comporte aussi une table alphabétique qui permet de s'y retrouver facilement. Voulant respecter l'équilibre entre les deux parties, cet ouvrage se veut un outil pratique qui est destiné autant au franchiseur qu'au franchisé.

Qu'est-ce que la franchise ?
La franchise est un contrat de collaboration entre deux entreprises indépendantes, celle du franchiseur et celle du franchisé, par lequel le franchiseur met à la disposition de son franchisé - en contrepartie du paiement d'un droit d'entrée et de redevances - une marque et des signes de ralliement de la clientèle, lui transmet un savoir-faire substantiel et spécifique exploité suivant des techniques, notamment commerciales, uniformes, préalablement expérimentées, régulièrement mises au point, contrôlées et transmises au franchisé sous forme d'une assistance continue.
En résumé, la franchise est un contrat qui se caractérise par 3 éléments : le franchiseur met sa marque à disposition du franchisé, il transmet son savoir-faire et fournit une assistance continue.
En contrepartie du savoir-faire, le franchisé paye au franchiseur un droit d'entrée afin de pouvoir mettre l'enseigne. Il s'agit d'une somme forfaitaire. Ensuite en contrepartie de l'assistance, le franchisé paye une redevance au franchiseur. Cette redevance peut être calculée de différentes façons. Elle peut être un montant fixe, elle peut aussi être proportionnelle au chiffre d'affaires avec ou sans montant planché.
Parfois, il peut aussi être demandé au franchisé de payer une redevance pour des opérations de publicité à l'échelle nationale.

La franchise est-elle la seule forme de commerce associé ?
La franchise est la forme la plus courante du commerce associé. à côté du contrat de franchise, on trouve d'autres formes de contrats comme la commission-affiliation, la concession, la distribution sélective, la coopérative, la chaîne volontaire et la licence de marque. Le point commun entre toutes ces formes de distribution est que le commerçant reste indépendant mais bénéficie dans des proportions variables, selon la formule retenue de la synergie, d'une marque et d'un réseau. La franchise constitue la forme la plus complète et la plus élaborée. La franchise est la formule la plus utilisée en restauration avec 78,13 %.  

Quelle a été l'évolution de la franchise au cours de ces 30 dernières années ?
Bien que le franchisé soit un commerçant juridiquement indépendant, on constatait des relations hiérarchiques de dépendances entre le franchiseur et son franchisé. Mais depuis ces 10 dernières années, on assiste à des relations plus équilibrées entre les deux parties. Le franchiseur considère désormais son franchisé comme un véritable partenaire à parts égales.
Une des difficultés de la franchise est de trouver le juste équilibre dans les rapports du franchiseur et de son franchisé. Le franchiseur doit fournir une assistance sous forme de formation, mais il ne doit aucunement s'immiscer dans la gestion de son franchisé, qui reste un commerçant juridiquement indépendant. La part la plus difficile est d'assister sans intervenir dans la gestion ou de faire de l'assistance sans ingérence.
Si le franchiseur s'immisce trop dans la gestion de son franchisé, il y a un risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail. En outre, si le franchisé dépose le bilan, on peut venir chercher la responsabilité du franchiseur pour gestion de fait.

Existe-t-il un profil type du franchisé ?
C'est au franchiseur qu'il appartient de définir le profil type du franchisé qu'il recherche. Cela peut être un homme ou une femme, voire un couple. Il doit aussi choisir s'il recherche des professionnels ou des néophytes qu'il formera à son concept. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas toujours évident d'avoir recours à des professionnels, car ils vont être moins souples pour s'adapter aux règles de fonctionnement du franchiseur.

La franchise, guide juridique et conseils pratiques de Dominique Baschet aux éditions Gualino, collection Guide Pro, que vous pouvez commander directement sur www.eja.fr zzz66e

Dominique Baschet est docteur en droit, avocat spécialisé en droit de la distribution et de la propriété incorporelle, membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise. Auteur de nombreux articles, il collabore aussi au journal L'Hôtellerie Restauration.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2930 Hebdo 23 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE