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	du 30 juin 2005	JURIDIQUE

DANS LE CADRE DU 'PLAN CANICULE'

Comment travailler par de fortes chaleurs

Les conditions climatiques que connaît actuellement la France ne sont pas sans conséquences sur les conditions de travail des salariés. Dans une circulaire du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan canicule pour les salariés et les personnes en milieu professionnel, le ministère du Travail rappelle les obligations qui incombent aux employeurs. Un dossier de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) "Travailler par de fortes chaleurs en été" propose aussi plusieurs pistes pratiques et
des mesures de préventions.

Tout d'abord, il faut savoir que le Code du travail ne donne aucune indication de température précise. Mais dans un souci d'assurer des conditions de travail satisfaisantes, le Code du travail donne des indications relatives à l'aménagement et à l'aération des locaux, ainsi que la distribution d'eau.
La circulaire du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan canicule pour les salariés et les personnes en milieu professionnel, le ministère du Travail rappelle les obligations qui incombent aux employeurs.
• Les employeurs sont tenus, en application de l'article L.230-2 du Code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leur établissement, en y intégrant les conditions de température.
• Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable fraîche pour la boisson (article R.232-3).
• Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.232-5).
• Dans les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
• Depuis le 1^er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (R. 235-2-9).
• Enfin, s'agissant de l'exercice du droit de retrait des salariés (L.231-8), il est rappelé que celui-ci s'applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l'appréciation des tribunaux.  

La chaleur doit être prise en compte dans le plan d'évaluation des risques professionnels
En effet, la loi du 31 décembre oblige tous les employeurs à réaliser un document unique d'évaluation des risques. Document qui doit être réactualisé tous les ans.
Le risque 'fortes chaleurs' doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques et doit se traduire par un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles et solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document à afficher dans l'entreprise en cas d'alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur.

Les mesures ponctuelles qui peuvent être prises
L'INRS propose des mesures ponctuelles qui peuvent être prises lors d'étés qui sont inhabituellement chauds.
• Prévoir à l'intérieur des locaux des fontaines de rafraîchissement collectives.
• Mettre en place un dispositif d'arrosage d'eau, notamment en toiture, permettant d'abaisser la température externe des parois (et de ce fait, la température interne du bâtiment). Sa mise en fonctionnement doit tenir compte des arrêtés préfectoraux de restriction de l'arrosage.
• Mettre en oeuvre des ventilateurs d'appoint extracteurs de chaleur venant en complément, en été, des ventilations prévues pour assurer les débits minima d'air neuf répondant aux besoins d'hygiène. Mais ces ventilateurs d'appoint ne devront pas être utilisés au-delà d'une température ambiante de 33 °C dans la mesure où ils contribueraient à augmenter la température radiante.
• Poser des films antisolaires sur les parois vitrées.
• Mettre à disposition d'autres moyens de rafraîchissement (brumisateurs d'eau, vaporisateurs d'humidification…).
• Mettre en place des protecteurs solaires (stores extérieurs ou volets).
• Aménager des aires de repos rafraîchies/climatisées à l'intérieur des bâtiments, ou des zones d'ombre ou d'abris en extérieur.

Que faire en cas de coup de chaleur
Le coup de chaleur est une urgence vitale. Il correspond à une élévation de la température du corps au-delà de 40,6 °C. La peau devient sèche et chaude, le pouls est rapide et la personne peut perdre connaissance. Il faut alors agir rapidement et appliquer la procédure suivante :
• Alerter ou faites alerter les secours : Samu (15) ou Pompiers (18).
• Amener la victime dans un endroit frais et bien aéré.
• La déshabiller ou desserrer ses vêtements.
• Arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser sa température corporelle (à renouveler régulièrement).
• Si la victime est consciente, lui faire boire de l'eau fraîche.
• Si la victime est inconsciente, la mettre en position latérale de sécurité, en attendant les secours après mise en route des premières mesures de secourisme.
Pascale Carbillet zzz66s

Complément d'article 2931p10
Mise en oeuvre du plan canicule pour les salariés et les personnes en milieu professionnel, circulaire DRT 2004-2008 du 15 juin 2004
Retrouver le dossier de l'INRS 'Travailler par de fortes chaleurs en été' sur : www.inrs.fr

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L'Hôtellerie Restauration n° 2931 Hebdo 30 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE