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	du 30 juin 2005	PERSPECTIVES

EN BREF

Borloo, Larcher et Dutreil défendent le contrat nouvelle embauche
Le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi a été adopté le 22 juin en Conseil des ministres. À cette occasion, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, son ministre délégué, en ont profité pour rappeler celles qui intéressent le plus particulièrement les TPE. S'agissant du contrat 'Nouvelle embauche', Jean-Louis Borloo a déclaré que le dispositif restait "encore à bâtir", et qu'il entendrait les partenaires sociaux à ce sujet. Rappelons que l'idée du gouvernement est de créer, pour les TPE uniquement, un nouveau contrat de travail que l'employeur pourrait rompre sous réserve d'un délai de préavis sans avoir à justifier d'un motif personnel ou économique au cours de ses 2 premières années.
En contrepartie, le salarié pourrait bénéficier des allocations chômage s'il est licencié avant les 180 jours de cotisations chômage exigés pour avoir droit aux allocations de chômage. "Ce contrat est adapté aux TPE qui sont des employeurs précaires. 2 ans, c'est le délai moyen à partir duquel le patron d'une petite entreprise peut être sûr de pouvoir supporter les 30 000 E moyens que lui coûte l'emploi d'un salarié", a déclaré Renaud Dutreil, ministre des PME.
Dès que la loi PME sera votée et que les ordonnances du plan d'urgence pour l'emploi seront prises, le réseau TPE aura pour mission de promouvoir dans les très petites entreprises les différentes mesures incitatives d'embauche, dont le 'contrat nouvelle embauche'. "L'idée est de mobiliser 180 000 personnes compétentes, bien formées en matière de gestion, fiscalité, droit du travail, qui conseillent les très petites entreprises dans leur gestion quotidienne, et qui vont désormais faire de la pédagogie de proximité pour les inciter à embaucher. Ce réseau sera prescripteur d'embauche", a déclaré Renaud Dutreil. Quant au chèque emploi pour les très petites entreprises, sa fusion avec le TEE (opérationnel pour les emplois occasionnels), pourrait être envisagée, car "il ne s'agit pas multiplier les dispositifs. (...) L'ordonnance sera opérationnelle dès le 1^er septembre 2005", a précisé Renaud Dutreil qui a déclaré être chargé de sa rédaction.
T. B. zzz54

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L'Hôtellerie Restauration n° 2931 Hebdo 30 Juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE