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	du 22 septembre 2005	BRÈVES

Le Parlement européen demande au Conseil de faire aboutir le dossier TVA

Dans le cadre des séances plénières, le Parlement européen a adopté jeudi 8 septembre une résolution qui demande au Conseil de relancer les discussions notamment sur le taux de TVA réduit dont pourrait bénéficier la restauration.

Dans cette résolution, le Parlement "rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers ; Invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs". zzz66f

En effet, le dossier TVA n'était pas inscrit à l'ordre du jour de la précédente réunion d'Ecofin en septembre, et n'est pas prévu pour l'instant en octobre. Il ne restera donc plus que 2 réunions aux différents ministres des Finances européens pour se mettre d'accord sur ce dossier d'ici à la fin de l'année. zzz66f

Le CNE démarre très fort

Selon l'Acoss, ce sont plus de 31 000 intentions d'embauches par contrat nouvelles embauches qui ont été recensées depuis sa mise en place le 4 août jusqu'au 1^er septembre. Pour évaluer l'impact de ce nouveau dispositif sur le recrutement des entreprises, l'Acoss a mis en place un nouvel outil statistique qui s'appuie sur la déclaration unique d'embauche que tout employeur doit remplir quand il procède au recrutement d'un salarié.
Ce nouveau contrat réservé aux petites entreprises de 20 salariés au plus permet aux employeurs pendant les 2 premières années de pouvoir rompre le contrat plus facilement sans avoir à justifier de motif. Cette mesure phare est fortement décriée par les syndicats comme contraire au droit du travail et conduisant à la précarité pour les salariés.
À ces critiques, Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, rétorque que "ce n'est pas le CNE qui fait la précarité, mais le chômage".

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L'Hôtellerie Restauration n° 2943 Hebdo 22 Septembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE