du 10 novembre 2005 |
JURIDIQUE |
Pour votre système
sécurité incendie L'INTERVENTION D'UN COORDONNATEUR SPÉCIALISÉ EST INDISPENSABLE
L'Hôtellerie Restauration : Cette obligation d'avoir un SSI concerne-t-elle toutes les catégories d'hôtels ? Cefiss : Toutes les catégories d'hôtels, et ce, quelle que soit leur capacité d'accueil - y compris les petits établissements de 5e catégorie -, ont l'obligation d'être équipés d'un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. En fait, sont concernés tous les établissements recevant du public avec des locaux d'hébergement, ce qui signifie qu'un bar ou un restaurant qui proposeraient une seule chambre à la location sont également concernés. En pratique, on constate que les établissements de 5e catégorie pour lesquels les visites de la commission de sécurité n'étaient pas systématiques peuvent avoir un SSI qui ne soit pas aux normes. En sachant que tous travaux d'installation, de remplacement ou d'extension du SSI nécessitent la désignation d'un coordonnateur SSI. À quoi sert un coordonnateur SSI ? Le système de sécurité incendie permet de traiter les informations recueillies par les détecteurs incendie, et de déclencher les dispositifs actionnés de sécurité qui permettront de mettre en sécurité l'établissement. Le SSI a pour principale fonction de favoriser l'évacuation du public, de limiter l'extension de l'incendie et l'intervention des secours. Derrière une apparente simplicité, le SSI est en fait un équipement de sécurité bien complexe qui obéit à de nombreuses contraintes réglementaires. En effet, se posent aujourd'hui les problèmes d'associativité des équipements de mise en sécurité asservis à la détection incendie, tels que la diffusion de l'alarme, le déclenchement de ventilateurs de désenfumage des couloirs, le compartimentage de zones, l'arrêt d'équipements techniques (climatisation par exemple), etc. Par ailleurs, les particularités des bâtiments imposent de multiplier quelquefois le nombre de détecteurs pour s'adapter aux contraintes structurelles des bâtiments. Enfin, compte tenu de la présence de différentes entreprises chargées d'installer des équipements spécifiques, il est nécessaire de veiller à la compatibilité des installations techniques asservies à la détection incendie. Un coordonnateur SSI remplit donc cette mission transversale, principale dans un projet de modification ou d'installation. Son rôle consiste à définir les scénarios de mise en sécurité de l'établissement et à définir les équipements constitutifs du SSI. Par ailleurs, la mission de coordination SSI est obligatoire, et les commissions de sécurité rejettent des dossiers au motif que le coordonnateur SSI n'est pas désigné. Quand doit-on désigner un coordonnateur SSI ? Le coordonnateur SSI doit être désigné au début du projet de travaux d'installation ou de changement sans attendre que la commission de sécurité le rappelle à l'hôtelier. Très souvent, les exploitants procèdent à l'envers : ils font établir des devis par des installateurs dont nombre d'entre eux ignorent l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ou qui, volontairement, s'en exonèrent. Le maître d'ouvrage (l'exploitant) doit désigner un coordonnateur SSI en début de projet qui, après avoir défini la conception du SSI, l'aidera à analyser les devis, à vérifier les qualifications des installateurs et la fiabilité des équipements. Quels sont les pièges à éviter ? Nous attirons l'attention des hôteliers sur les démarches commerciales de certains installateurs ou fabricants dont l'objectif est de vendre une installation. Certains vont jusqu'à faire changer le SSI alors qu'il fonctionne en invoquant des motifs et des termes que l'hôtelier ne peut comprendre. Notons aussi à titre anecdotique que certaines commissions de sécurité en font autant Nous avons engagé dernièrement un recours contre une commission communale de sécurité dont le capitaine des pompiers exige le remplacement du SSI alors qu'il fonctionne et qu'il a été contrôlé par un organisme de contrôle agréé. Les hôteliers doivent savoir que l'article R.123-36 du Code de la construction et de l'habitation leur donne le droit de contester le procès-verbal de la commission de sécurité. Face aux pratiques abusives de certaines commissions, nous sommes d'ailleurs en train de constituer un dossier auprès des ministères concernés comme celui de l'Intérieur. Pour quelles raisons les installateurs n'informent-ils pas les hôteliers de l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ? La raison est simple : un hôtelier regarde le montant du devis de l'installateur. Généralement, l'hôtelier est dans une logique du moins coûtant plutôt que de s'assurer du meilleur rapport qualité/prix ou plutôt du rapport conformité/prix ! Un installateur ne devrait pas établir un devis tant qu'un coordonnateur SSI n'a pas défini son cahier des charges et validé les scénarios de mise en sécurité. De plus, il ne devrait pas faire son installation sans avoir vérifié au préalable que la demande d'autorisation de travaux a reçu l'aval de l'administration. A fortiori, un hôtelier ne devrait pas signer un devis tant que le coordonnateur SSI n'a pas réalisé la première phase de sa mission. Or, les hôteliers n'adoptent pas, en général, la bonne démarche. Pour preuve, nous citerons cet hôtel luxueux qui nous a contactés pour l'assister dans son projet de travaux après le passage de la commission de sécurité. L'exploitant nous présente 3 devis différents dont les montants varient quasiment du simple au double. Dans aucun des devis, il n'y avait de coordonnateur SSI désigné. Un coordonnateur SSI du Cefiss sera nommé afin de réaliser un audit sécurité, première étape de la coordination SSI pour définir les besoins, et notamment le nombre et le type de détecteurs d'incendie. À la surprise de l'hôtelier, les devis proposés ne correspondent pas au besoin qui découle de l'application de la réglementation. En revanche, l'installateur propose des équipements inutiles Trop souvent, les installateurs établissent des devis pour le remplacement des équipements à l'identique sans se préoccuper de la conformité de l'installation projetée ! Nous vous mettons en garde vis-à-vis de ces pratiques. Tout naturellement, l'hôtelier induit en erreur par l'installateur va signer un devis qui ne correspond pas à son besoin. Commencent alors les problèmes. Où trouver un coordonnateur SSI ? Le Cefiss met à la disposition de ses clients des coordonnateurs SSI qui interviennent sur toute la France. Nos clients sont satisfaits par notre approche des problèmes, car nous maîtrisons toute la chaîne de la procédure. Par exemple, nous réalisons les plans aux normes, nous déposons la demande d'autorisation de travaux, nous apportons une assistance réglementaire et technique, nous vérifions les offres des SSI que les installateurs proposent, leurs qualifications, leurs assurances en responsabilité civile, etc. Nous assistons nos clients jusqu'à la livraison du SSI. Nous sommes régulièrement interrogés pas des hôteliers qui souhaiteraient nous confier l'installation de leur SSI. Le Cefiss ne commercialise pas de SSI. Notre indépendance vous garantit une démarche objective. Nos clients choisissent librement leurs fabricants et leurs installateurs. Nous nous limitons à conseiller nos clients à partir d'une analyse comparative des devis que nous examinons. Par conséquent, nous ne sommes pas dans une logique de prescription systématique. Nous vérifions donc systématiquement auprès des fabricants la nécessité de remplacer le SSI. Nous sommes méfiants vis-à-vis de nombreux installateurs et de certaines commissions de sécurité qui auraient tendance à imposer le changement du SSI alors qu'il est en parfait état de fonctionnement. zzz66s Société Cefiss - Frédéric Barthélémy (expert sécurité incendie) - tél. : 0820 900 112 - www.cefiss.com
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L'Hôtellerie n° 2950 Hebdo 10 novembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE