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du 10 novembre 2005
JURIDIQUE
Pour votre système sécurité incendie

L'INTERVENTION D'UN COORDONNATEUR SPÉCIALISÉ EST INDISPENSABLE

Depuis quelques mois, les contrôles de sécurité se sont multipliés dans les hôtels. Les commissions de sécurité regardent notamment à l'existence d'un système de sécurité incendie de catégorie A, et imposent dans bien des cas soit son remplacement, soit son installation. Se pose alors la question du choix de l'installateur mais aussi du coordonnateur système de sécurité incendie (SSI), spécialiste méconnu par la plupart des hôteliers. Explications.   

L'Hôtellerie Restauration : Cette obligation d'avoir un SSI concerne-t-elle toutes les catégories d'hôtels ?

Cefiss : Toutes les catégories d'hôtels, et ce, quelle que soit leur capacité d'accueil - y compris les petits établissements de 5e catégorie -, ont l'obligation d'être équipés d'un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. En fait, sont concernés tous les établissements recevant du public avec des locaux d'hébergement, ce qui signifie qu'un bar ou un restaurant qui proposeraient une seule chambre à la location sont également concernés. En pratique, on constate que les établissements de 5e catégorie pour lesquels les visites de la commission de sécurité n'étaient pas systématiques peuvent avoir un SSI qui ne soit pas aux normes. En sachant que tous travaux d'installation, de remplacement ou d'extension du SSI nécessitent la désignation d'un coordonnateur SSI.

À quoi sert un coordonnateur SSI ?

Le système de sécurité incendie permet de traiter les informations recueillies par les détecteurs incendie, et de déclencher les dispositifs actionnés de sécurité qui permettront de mettre en sécurité l'établissement. Le SSI a pour principale fonction de favoriser l'évacuation du public, de limiter l'extension de l'incendie et l'intervention des secours. Derrière une apparente simplicité, le SSI est en fait un équipement de sécurité bien complexe qui obéit à de nombreuses contraintes réglementaires.

En effet, se posent aujourd'hui les problèmes d'associativité des équipements de mise en sécurité asservis à la détection incendie, tels que la diffusion de l'alarme, le déclenchement de ventilateurs de désenfumage des couloirs, le compartimentage de zones, l'arrêt d'équipements techniques (climatisation par exemple), etc. Par ailleurs, les particularités des bâtiments imposent de multiplier quelquefois le nombre de détecteurs pour s'adapter aux contraintes structurelles des bâtiments. Enfin, compte tenu de la présence de différentes entreprises chargées d'installer des équipements spécifiques, il est nécessaire de veiller à la compatibilité des installations techniques asservies à la détection incendie. Un coordonnateur SSI remplit donc cette mission transversale, principale dans un projet de modification ou d'installation. Son rôle consiste à définir les scénarios de mise en sécurité de l'établissement et à définir les équipements constitutifs du SSI.

Par ailleurs, la mission de coordination SSI est obligatoire, et les commissions de sécurité rejettent des dossiers au motif que le coordonnateur SSI n'est pas désigné.

Quand doit-on désigner un coordonnateur SSI ?

Le coordonnateur SSI doit être désigné au début du projet de travaux d'installation ou de changement sans attendre que la commission de sécurité le rappelle à l'hôtelier. Très souvent, les exploitants procèdent à l'envers : ils font établir des devis par des installateurs dont nombre d'entre eux ignorent l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ou qui, volontairement, s'en exonèrent.

Le maître d'ouvrage (l'exploitant) doit désigner un coordonnateur SSI en début de projet qui, après avoir défini la conception du SSI, l'aidera à analyser les devis, à vérifier les qualifications des installateurs et la fiabilité des équipements.

Quels sont les pièges à éviter ?

Nous attirons l'attention des hôteliers sur les démarches commerciales de certains installateurs ou fabricants dont l'objectif est de vendre une installation. Certains vont jusqu'à faire changer le SSI alors qu'il fonctionne en invoquant des motifs et des termes que l'hôtelier ne peut comprendre. Notons aussi à titre anecdotique que certaines commissions de sécurité en font autant…

Nous avons engagé dernièrement un recours contre une commission communale de sécurité dont le capitaine des pompiers exige le remplacement du SSI alors qu'il fonctionne et qu'il a été contrôlé par un organisme de contrôle agréé.

Les hôteliers doivent savoir que l'article R.123-36 du Code de la construction et de l'habitation leur donne le droit de contester le procès-verbal de la commission de sécurité.

Face aux pratiques abusives de certaines commissions, nous sommes d'ailleurs en train de constituer un dossier auprès des ministères concernés comme celui de l'Intérieur.

Pour quelles raisons les installateurs n'informent-ils pas les hôteliers de l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ?

La raison est simple : un hôtelier regarde le montant du devis de l'installateur. Généralement, l'hôtelier est dans une logique du moins coûtant plutôt que de s'assurer du meilleur rapport qualité/prix ou plutôt du rapport conformité/prix !

Un installateur ne devrait pas établir un devis tant qu'un coordonnateur SSI n'a pas défini son cahier des charges et validé les scénarios de mise en sécurité. De plus, il ne devrait pas faire son installation sans avoir vérifié au préalable que la demande d'autorisation de travaux a reçu l'aval de l'administration.

A fortiori, un hôtelier ne devrait pas signer un devis tant que le coordonnateur SSI n'a pas réalisé la première phase de sa mission.

Or, les hôteliers n'adoptent pas, en général, la bonne démarche. Pour preuve, nous citerons cet hôtel luxueux qui nous a contactés pour l'assister dans son projet de travaux après le passage de la commission de sécurité.

L'exploitant nous présente 3 devis différents dont les montants varient quasiment du simple au double. Dans aucun des devis, il n'y avait de coordonnateur SSI désigné.

Un coordonnateur SSI du Cefiss sera nommé afin de réaliser un audit sécurité, première étape de la coordination SSI pour définir les besoins, et notamment le nombre et le

type de détecteurs d'incendie. À la surprise de l'hôtelier, les devis proposés ne correspondent pas au besoin qui découle de l'application de la réglementation. En revanche, l'installateur propose des équipements inutiles…

Trop souvent, les installateurs établissent des devis pour le remplacement des équipements à l'identique sans se préoccuper de la conformité de l'installation projetée ! Nous vous mettons en garde vis-à-vis de ces pratiques.

Tout naturellement, l'hôtelier induit en erreur par l'installateur va signer un devis qui ne correspond pas à son besoin. Commencent alors les problèmes.

Où trouver un coordonnateur SSI ?

Le Cefiss met à la disposition de ses clients des coordonnateurs SSI qui interviennent sur toute la France. Nos clients sont satisfaits par notre approche des problèmes, car nous maîtrisons toute la chaîne de la procédure. Par exemple, nous réalisons les plans aux normes, nous déposons la demande d'autorisation de travaux, nous apportons une assistance réglementaire et technique, nous vérifions les offres des SSI que les installateurs proposent, leurs qualifications, leurs assurances en responsabilité civile, etc. Nous assistons nos clients jusqu'à la livraison du SSI.

Nous sommes régulièrement interrogés pas des hôteliers qui souhaiteraient nous confier l'installation de leur SSI.

Le Cefiss ne commercialise pas de SSI.

Notre indépendance vous garantit une démarche objective.

Nos clients choisissent librement leurs fabricants et leurs installateurs.

Nous nous limitons à conseiller nos clients à partir d'une analyse comparative des devis que nous examinons.

Par conséquent, nous ne sommes pas dans une logique de prescription systématique. Nous vérifions donc systématiquement auprès des fabricants la nécessité de remplacer le SSI.

Nous sommes méfiants vis-à-vis de nombreux installateurs et de certaines commissions de sécurité qui auraient tendance à imposer le changement du SSI alors qu'il est en parfait état de fonctionnement. zzz66s

Société Cefiss - Frédéric Barthélémy (expert sécurité incendie) - tél. : 0820 900 112 - www.cefiss.com


Méfiez-vous de certains installateurs peu scrupuleux qui vous feraient remplacer votre SSI
alors qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Quels conseils donner aux exploitants qui ont un projet d'installation ou de changement du SSI ?
Conseil n° 1 : Respecter la procédure suivante
• Désigner un coordonnateur SSI =>    Ne prendre aucune décision sans son avis
• Mission du coordonnateur SSI =>    Phase conception
• Audit sécurité incendie
• Réalisation des plans de sécurité de l'établissement (plans aux normes)
• Définition des scénarios de mise en sécurité (en fonction des contraintes d'exploitation)
• Rédaction du cahier des charges SSI
• Consultation des installateurs
• Analyse des devis avec le coordonnateur SSI
• Vérification des compétences et des assurances
• Vérification des procès-verbaux d'associativité
• Vérification des fiches techniques du SSI
• Vérification des normes et des garanties
• Dépôt de la demande d'autorisation de travaux (art R.123-23 du Code de la construction et de l'habitation)
• Validation des scénarios de mise en sécurité de l'établissement par la commission de sécurité
• Obtention de l'autorisation de travaux
• Mission du coordonnateur SSI => Phase installation
• Coordination des entreprises
• Visite de chantier
• Mission du coordonnateur SSI =>    Phase réception
• Réception des procès-verbaux d'essai
• Constitution du dossier d'identité du SSI
• Contrôle de l'installation par un organisme de contrôle agréé
• Mise à jour du registre de sécurité
• Transmission des procès-verbaux à la commission de sécurité
• Contrôle de la commission de sécurité
Le coordonnateur SSI doit vous assister jusqu'au passage de la commission de sécurité.
Conseil n° 2 : Acheter des équipements français réparables, même 10 ans après
Nous vous conseillons d'acheter des SSI dont on connaît l'origine. Nous avons en France notre 'Label Rouge du SSI' et des équipements de sécurité. Le fabriquant Legrand propose une gamme de SSI de qualité, fiables, garantis 5 ans avec la formule Serenium. Avec celle-ci, le fabriquant s'engage à garantir la conformité de l'installation en la contrôlant avant le passage de l'organisme de contrôle agréé. Avec la formule Serenium, les hôteliers gardent l'esprit tranquille.
Nous noterons que le fabriquant français assure aussi la formation de ses installateurs et respecte ainsi la réglementation française. Par exemple, les installateurs du réseau Ivetec sont formés chez Innoval, centre de formation de Legrand. C'est le cas de Philippe Labardin, du réseau Ivetec, spécialiste en matière d'installation de SSI et d'éclairage de sécurité en Dordogne.

Où suivre une formation ?

Bien gérer un projet de travaux dans un CHR

Un stage visant à préparer un projet de travaux dans un CHR est organisé à Paris par le Cefiss les 28 novembre et 12 décembre 2005.

Ce stage s'adresse aux exploitants, aux créateurs et repreneurs de CHR qui ont un projet de travaux de rénovation ou de mise en conformité.
Ce stage fera le point sur les obligations et les procédures à respecter, les acteurs, les pièges à éviter, les problèmes d'assurance et de responsabilités, etc.
Les stagiaires repartiront avec des bases claires qui leur permettront de gérer leur projet en s'entourant des compétences techniques dont ils ont besoin.
La formation est interactive. Elle sera animée et développée à partir de cas concrets et de projets portés par les participants.
Le programme de la formation et le dossier d'inscription peuvent être téléchargés sur le site internet du Cefiss www.cefiss.com
Aucune connaissance particulière n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il reste encore quelques places de disponibles pour la session du 28 novembre et pour celle du 12 décembre 2005. La formation dure 8 heures.
Elle est organisée à la Maison d'Aquitaine, face au métro Pyramides.

Les abonnés du journal L'Hôtellerie Restauration bénéficient d'un tarif préférentiel de 585 E HT au lieu de 635 E HT.

Informations et inscriptions
Cefiss - Frédéric Barthélémy - Tél. : 0820 900 112 - www.cefiss.com zzz66s

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