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	du 1er décembre 2005	EN DIRECT DE L'UMIH

POT DE TERRE CONTRE POT DE FER

Toulouse n'a plus le droit aux contrats saisonniers, mais Guy Pressenda ne s'avoue pas vaincu

Ce n'est pas faute d'avoir rencontré à plusieurs reprises les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Garonne (DDTEFP), mais Guy Pressenda, président de l'Umih 31, n'est pas parvenu à infléchir la position de l'administration, qui refuse aux professionnels des CHR le recours aux contrats saisonniers au motif que Toulouse n'aurait pas d'activité saisonnière.

Pendant la saison estivale, de nombreux professionnels des CHR de la ville renforçaient leurs effectifs en embauchant des salariés sous contrat saisonnier. Cette forme de contrat à durée déterminée permet une plus grande souplesse dans le recrutement puisqu'il permet d'adapter la durée du contrat de travail à la durée de la saison, mais surtout exonère l'employeur du versement de l'indemnité de précarité à l'issue du contrat. Suite à de nombreux contrôles de l'inspection du travail, qui contestait l'utilisation des contrats saisonniers par les professionnels, ces derniers se sont donc retournés vers leur syndicat qui a pris ce dossier à bras-le-corps. Mais rien n'y a fait. Dans un courrier en date du 3 décembre 2004 adressé à l'Umih 31, l'administration maintient sa position qu'elle argumente. Pour la DDTEFP, la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée à caractère saisonnier résulte exclusivement de la réglementation de droit commun, à savoir les dispositions de l'article L.122-1-1 du Code du travail qui prévoit qu'ont "un caractère saisonnier les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie". Et de préciser que la distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité du travail en question. Les variations d'activité doivent également être indépendantes de la volonté des parties. En conséquence, conclut la directrice de la DDTEFP, Toulouse ne dispose pas d'une particularité saisonnière permettant aux CHR en général de conclure des contrats dits saisonniers. Donc, pour la saison estivale, les employeurs des CHR de Toulouse ne peuvent recruter leur personnel que par le biais d'un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité.
Situation que déplore Guy Pressenda, "car nous n'avons pas les avantages des contrats saisonniers, et même le personnel ne les a pas. Les employeurs doivent payer la prime de précarité. Quant au salarié n'ayant pas le statut de saisonnier, il ne peut pas s'inscrire au chômage entre 2 saisons". Bien qu'il n'exclut pas de renouveler une demande auprès des services de l'administration afin que les professionnels des CHR toulousains puissent, eux aussi, bénéficier des contrats saisonniers à l'instar de leurs collègues dans d'autres villes touristiques.  
Pascale Carbillet zzz60c

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L'Hôtellerie Restauration n° 2953 Hebdo 1er décembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE