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	du 12 janvier 2005	RESTAURATION

LOI SUR LE LITTORAL

VERS UNE RÉGLEMENTATION DES RESTAURANTS DE PLAGE

Si d'aucuns ne contestent le bien fondé de la loi littoral du 3 janvier 1986, qui vient de fêter ses 20 ans, certains voudraient la voir renforcée quand d'autres voudraient la voir assouplie. Les restaurateurs en bord de plage voudraient quant à eux bénéficier d'une véritable réglementation qui donnerait une certaine sécurité juridique à leur établissement. Le Conseil d'État est en train d'examiner un projet de décret qui vise à mieux réglementer les concessions accordées aux restaurateurs et aux commerçants par les municipalités sur les bords de plage. Ce texte prévoit notamment que les exploitants devraient démonter leur établissement chaque année, sauf dans des cas exceptionnels. Il devrait aussi préciser qu'une plage ne peut être entièrement concédée, et exiger que les concessions soient renouvelées régulièrement.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE