du 2 mars 2006 |
JURIDIQUE |
RENCONTRE-DÉBAT DU LEADERS CLUB
Quel avenir pour la restauration sans réduction de TVA ?
Dans le cadre des réunions mensuelles du Leaders Club, Franck Trouet, responsable juridique du Synhorcat, présentait un état des lieux sur les conséquences de l'échec de la baisse de TVA en restauration, afin de pouvoir débattre sur les solutions retenues pour mieux défendre l'avenir de la profession.
Difficile
pour les restaurateurs d'avoir le moral au vu les résultats de leurs activités
pour l'année 2005, qui ont enregistré une diminution de 20 % de fréquentation
mensuelle cumulée sur l'année ainsi que de leur chiffre d'affaires. Ces
chiffres sont tirés du baromètre mensuel de
L'Hôtellerie
Restauration/Conso CHR sur l'activité
de la restauration publié chaque mois précise Franck Trouet.
Parallèlement la profession n'arrive pas
à endiguer la pénurie d'une main-d'oeuvre qualifiée et ce, malgré
la mise en place de l'accord du 13 juillet 2004, qui a instauré une 6e
semaine de congé payé, la suppression du Smic hôtelier, des jours
fériés supplémentaires, des contreparties au travail de nuit.
Quelles solutions pour l'avenir des CHR ?
Poursuivre le combat pour
le taux réduit de TVA, car le taux normal pour le secteur de la restauration
constitue une injustice fiscale.
Mais outre ce dossier, plusieurs
autres pistes sont à l'étude, et qui sont juridiquement applicables.
Il ne suffit pas de proposer des solutions si celles-ci ne sont pas applicables
en droit, rappelle Franck Trouet. Le
titre-restaurant est une alternative à la cantine, on peut facilement envisager
que le chiffre d'affaires réalisé dans nos établissements payés
par des titres-restaurant pourrait bénéficier de l'application d'un taux
réduit de TVA. En matière sociale, il est proposé que
soit réformée la prime Sarkozy qui est une trappe à bas salaire
et devrait augmenter proportionnellement avec le salaire. Il est aussi souhaité
une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires et
les charges sociales. En fait, les employeurs cherchent des pistes pour pouvoir
récompenser les salariés sans avoir à supporter des charges sociales
supplémentaires, à l'instar du bonus Villepin qui permet aux employeurs
d'accorder sous certaines conditions avant la fin du mois de juin 2006, une prime
de 1 000 euros à leurs salariés.
Il faut aussi relancer l'activité
des CHR en encourageant les investissements et permettre la mise aux normes des
établissements par un crédit d'impôt. Il serait accordé au
propriétaire des murs pour le dissuader d'augmenter le loyer de son locataire
suite à ces rénovations.
Mais l'activité des CHR ne peut
se développer sans personnel. Il est donc proposé la mise en place d'une
véritable politique de
l'emploi
et de fidélisation du personnel par une meilleure adéquation entre la
formation du personnel et le besoin des entreprises. Fidéliser aussi par la
création d'un parcours professionnel et la revalorisation de la grille de salaires
qui tiendrait compte de ce parcours et notamment de la Validation des acquis de
l'expérience (VAE). Dans une quinzaine de jours, les représentants
des différentes organisations patronales des CHR devraient être reçus
par Dominique de Villepin afin de faire le bilan de toutes ces propositions.
P.
Carbillet zzz74v
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L'Hôtellerie Restauration n° 2966 Hebdo 2 mars 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE