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du 2 mars 2006
JURIDIQUE

RENCONTRE-DÉBAT DU LEADERS CLUB

Quel avenir pour la restauration sans réduction de TVA ?

Dans le cadre des réunions mensuelles du Leaders Club, Franck Trouet, responsable juridique du Synhorcat, présentait un état des lieux sur les conséquences de l'échec de la baisse de TVA en restauration, afin de pouvoir débattre sur les solutions retenues pour mieux défendre l'avenir de la profession.

Difficile pour les restaurateurs d'avoir le moral au vu les résultats de leurs activités pour l'année 2005, qui ont enregistré une diminution de 20 % de fréquentation mensuelle cumulée sur l'année ainsi que de leur chiffre d'affaires. Ces chiffres sont tirés du baromètre mensuel de L'Hôtellerie Restauration/Conso CHR sur l'activité de la restauration publié chaque mois précise Franck Trouet.
Parallèlement la profession n'arrive pas à endiguer la pénurie d'une main-d'oeuvre qualifiée et ce, malgré la mise en place de l'accord du 13 juillet 2004, qui a instauré une 6e semaine de congé payé, la suppression du Smic hôtelier, des jours fériés supplémentaires, des contreparties au travail de nuit.

Quelles solutions pour l'avenir des CHR ?
Poursuivre le combat pour le taux réduit de TVA, car le taux normal pour le secteur de la restauration constitue une injustice fiscale. Mais outre ce dossier, plusieurs autres pistes sont à l'étude, et qui sont juridiquement applicables. Il ne suffit pas de proposer des solutions si celles-ci ne sont pas applicables en droit, rappelle Franck Trouet. Le titre-restaurant est une alternative à la cantine, on peut facilement envisager que le chiffre d'affaires réalisé dans nos établissements payés par des titres-restaurant pourrait bénéficier de l'application d'un taux réduit de TVA. En matière sociale, il est proposé que soit réformée la prime Sarkozy qui est une trappe à bas salaire et devrait augmenter proportionnellement avec le salaire. Il est aussi souhaité une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires et les charges sociales. En fait, les employeurs cherchent des pistes pour pouvoir récompenser les salariés sans avoir à supporter des charges sociales supplémentaires, à l'instar du bonus Villepin qui permet aux employeurs d'accorder sous certaines conditions avant la fin du mois de juin 2006, une prime de 1 000 euros à leurs salariés. Il faut aussi relancer l'activité des CHR en encourageant les investissements et permettre la mise aux normes des établissements par un crédit d'impôt. Il serait accordé au propriétaire des murs pour le dissuader d'augmenter le loyer de son locataire suite à ces rénovations.
Mais l'activité des CHR ne peut se développer sans personnel. Il est donc proposé la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et de fidélisation du personnel par une meilleure adéquation entre la formation du personnel et le besoin des entreprises. Fidéliser aussi par la création d'un parcours professionnel et la revalorisation de la grille de salaires qui tiendrait compte de ce parcours et notamment de la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Dans une quinzaine de jours, les représentants des différentes organisations patronales des CHR devraient être reçus par Dominique de Villepin afin de faire le bilan de toutes ces propositions.
P. Carbillet zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2966 Hebdo 2 mars 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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