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	du 08 juin 2006	JURIDIQUE

MÉMO

Administration tatillonne ou acharnement
Carlos Payan, propriétaire du bar australien, le Reef à Béziers, a dû fermer sa terrasse et retirer les chaises et les tables, car il n'était pas en mesure de montrer l'arrêté municipal l'autorisant à installer une terrasse sur la voie publique aux deux policiers municipaux venus le contrôler sur ordre du procureur de la République.
Cette autorisation était accordée chaque année depuis 12 ans à son établissement et délivrée vers la fin mai. Le cafetier ne s'est donc pas inquiété. Après avoir rencontré le service de la régie municipale, il s'avèrerait que son arrêté est coincé entre la sous- préfecture et la mairie. Carlos Payan s'étonne de la visite de ces fonctionnaires sur son seul établissement alors que la majorité des bars de Béziers (une quarantaine) sont dans la même situation. En attendant de voir la situation se débloquer, Carlos Payan ne réinstallera pas sa terrasse pour des problèmes d'assurance : "Car l'assurance de votre local commercial s'étend à la terrasse, mais à la condition d'avoir cet arrêté municipal qui vous autorise à mettre en place cette terrasse. à défaut de ce papier, votre responsabilité civile devient caduque pour la terrasse et ne pourra pas jouer en cas d'accidents." zzz66b

La potion anti-gueule de bois à nouveau en vente
Le Conseil d'État a suspendu le 17 mai 2006 l'arrêté d'interdiction temporaire de vente de Security Feel Better pris par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le 24 février 2006.
Ce produit présenté comme un remède à la gueule de bois, et surtout permettant de faire baisser plus rapidement le taux d'alcoolémie des consommateurs, est fortement contesté par la DGCCRF.
La société PNN SA commercialise donc à nouveau la boisson Security Feel Better en France. zzz66h

Un plan pour l'emploi des seniors
Le 6 juin, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, et de Gérard Larcher, ministre délégué, Dominique de Villepin a présenté au Conseil économique et social un plan national concerté pour l'emploi des seniors. Plusieurs mesures sont prévues afin de favoriser l'emploi des seniors : suppression progressive de la contribution Delalande, création d'un CDD de 18 mois pour les plus de 57 ans, réserver 20 000 contrats initiative emplois aux plus de 50 ans. Nous reviendrons sur ces mesures la semaine prochaine. zzz60c