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	du 20 juillet 2006	COURRIER DES LECTEURS

Comment se former par correspondance

Je voudrais avoir des informations sur une formation par correspondance pour préparer un BTH ou BTS en hôtellerie-restauration. (L.C. par courriel)

Si vous désirez suivre une formation par correspondance, je vous conseille de vous adresser au Cned (Centre national d'enseignement à distance), qui est le seul établissement qui dépend de l'Éducation nationale et propose des formations par correspondance. Cet organisme propose un certain nombre de formations afin de préparer les candidats à décrocher des diplômes dans la profession et notamment le BTS hôtellerie-restauration. En outre, sachez qu'il dispense aussi des cours de formation générale, si vous souhaitez une remise à niveau. Vous pouvez contacter cet organisme aux coordonnées suivantes :

Cned
Institut de Grenoble
BP 3
38040 Grenoble CEDEX 09
Tél . : 04 76 42 36 42
Pour plus d'information : www.cned.fr

Vous pouvez aussi avoir un conseil en direct en téléphonant au 05 49 49 94 94 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 h 30 pour la période du mois de juin à octobre)
Un conseiller vous aidera à définir la préparation Cned la mieux adaptée à votre niveau, votre expérience et votre projet professionnel.
Attention ! Une majorité des inscriptions a lieu en ce moment pour l'année scolaire 2006-2007. Les cours débutent vers le mois d'octobre. zzz68c

Les congés de l'apprenti et les vacances scolaires

Y-a-t-il une obligation de vacances au mois de juillet ou août pour un apprenti ? Peut-il prendre ses vacances hors saison ? (Michel sur le sujet interactif 'Tous les modèles de contrat de travail')

En matière de congés payés, l'apprenti bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés, mais il ne bénéficie pas des congés scolaires.
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (soit du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, donc pour vous, du 1^er juin 2005 au 31 mai 2006).
Votre apprenti a droit aussi aux 6 jours conventionnels accordés par l'article 12 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à raison de 0,5 jour de congé par mois de travail.
Quant à la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses vacances, il faut aussi se référer aux dispositions prévues par le Code du travail.
La loi prévoit que la période de prise des congés payés s'étend du 1^er mai au 31 octobre. Pendant cette période légale de prise de congé, l'employeur doit donc accorder un congé minimum de 12 jours ouvrables et de 24 jours ouvrables maximum.
Donc, vous n'êtes pas tenu de lui donner obligatoirement ses congés payés en juillet et en août, mais vous devez quand même lui accorder 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) dans la période qui va du 1^er mai au 31 octobre en sachant que si vous donnez les congés au mois de septembre se devra être pendant les périodes où votre apprenti est en entreprise et non pas pendant les périodes où il est en cours. zzz60o

Journée de solidarité pour les temps partiels et les saisonniers

Pour les temps partiels, est-ce que la Journée de solidarité peut être proratisée. J'ai la même question pour les travailleurs saisonniers, est-il possible de déduire la Journée de solidarité en fin de saison. (Chantal sur le sujet interactif 'Tous les modèles de contrat de travail')

Pour les salariés à temps partiel, cette Journée de solidarité doit effectivement être proratisée. En effet, une circulaire de la direction des relations du travail précise que dans le cas des salariés à temps partiel, la Journée de solidarité doit être effectuée en proratisant de la manière suivante :
Ex : un salarié à temps partiel ayant un horaire contractuel de 20 heures par semaine devra effectuer 7/35 x 20, soit 4 heures au titre de la Journée de solidarité.

Pour les salariés à temps partiel dont le contrat de travail comporte une référence horaire mensuelle, il convient de se référer à la durée hebdomadaire moyenne en rapportant l'horaire mensuel à 4,33 semaines, chiffre qui correspond au nombre moyen de semaines par mois.
(Source : Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité)
Quant au travailleur saisonnier, vous trouvez la solution dans les questions-réponses du 20 avril 2005, où il est précisé dans la question 12 :

"Quelles sont les modalités d'accomplissement de la Journée de solidarité pour les salariés saisonniers, notamment dans le cas de HCR ?"
Ce sont les mêmes que celles applicables aux salariés sous contrat à durée déterminée (Cf. circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004).
Donc si le salarié saisonnier n'a pas encore effectué de journée de solidarité, vous pouvez le lui demander.
Questions-réponses qui précisent aussi que la Journée de solidarité peut se réaliser par la suppression des jours de congés supplémentaires prévus par des dispositions conventionnelles, mais pas des congés payés légaux.
Dans la mesure où vos saisonniers ont droit en plus de leurs congés payés à un congé conventionnel de 0,5 jour par mois travaillé (article 12 avenants n° 1 du 13 juillet 2004), vous pouvez déduire cette Journée de solidarité de ces jours conventionnels
Dans tous les cas, il est recommandé de faire apparaître clairement la Journée de solidarité sur le bulletin de paie de manière à apporter la preuve que celle-ci a été effectuée. zzz60o