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du 31 août 2006
S'EXPATRIER

Conditions d'emploi, sécurité sociale, fiscalité, vie pratique et adresses utiles

Emploi

Conditions
Pour travailler au Québec, il faut être en possession d'un visa.
Pour un visa de résidence permanente, il faut compter plus ou moins un an et environ 1 700 $. La démarche, longue et coûteuse, s'effectue en deux étapes, à commencer par la délégation générale du Québec à Paris puis au niveau fédéral auprès de l'ambassade du Canada à Paris. Pour les autres régions du Canada, seule la seconde étape est à retenir. Autre solution : le permis de travail temporaire qui suppose une proposition d'emploi ferme. C'est alors à l'employeur de faire la démarche qui permet ensuite à l'expatrié de solliciter un visa « fermé » à durée déterminée. Il existe aussi des programmes d'exception pour les français comme par exemple le programme vacances travail (PVT).

Il existe aussi des programmes d'exception, en voici 2 exemples :
Le programme vacances travail (PVT) pour les 18-35 ans, qui est un contrat de travail d'un an, non renouvelable, valable partout sur le territoire canadien. Toutefois, les places sont limitées, et vous ne bénéficierez d'aucune protection sociale ni d'allocations sur place.
Le développement professionnel : ce permis de travail de 18 mois est réservé à ceux qui disposent d'un CDD au Québec. Ils ne pourront pas changer d'employeur durant leur séjour mais ont accès à la sécurité sociale.

Comment trouver un emploi au Québecau Québec
www.lhotellerie.com et le journal L'Hôtellerie Restauration

Organismes publics :
L'Espace Emploi International
48 boulevard de la Bastille
75012 Paris
Tél : 01 53 02 25 50
www.emploi-international.org

Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec
www.emploiquebec.net/francais/index.htm (rubrique «IMT en ligne»)

Agence montréalaise pour l'emploi
www.ampe.ca

ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations)
1550 Rue Metcalfe
Bureau 505
Montréal (QC) H3A 1X6
Tél. : 514-987-1756 poste 0
Fax : 514-987-1611
montreal@anaem.ca
www.anaem.ca

Consulat général de France à Montréal
1 place Ville Marie - Montréal
Tél : 514 878 62 36
emploi@consulfrance-montreal.org
www.consulfrance-montreal.org
www.consulfrance-quebec.org

Autres adresses utiles :
www.jobboom.com
www.francais.workopolis.com/index.html
www.guichetemploi.ca
Rubriques emploi des journaux quotidiens tels que «La Presse», «Le devoir», «Voir», «The Gazette», «Le Journal de Montréal», «Le Québécois», à consulter sur leur site internet.

Attention le curriculum vitae à la québécoise comporte quelques spécificités, notamment : il est de 2 ou 3 pages, sans photographie, ni mention de la situation de famille, il comporte un intitulé. Préciser le diplôme québécois équivalent à celui obtenu en France. Utiliser le vocabulaire québécois. Attention à l'utilisation de «bilingue» qui doit correspondre à un vrai bilinguisme.

En cas de litige avec un employeur, vous pouvez vous adresser à la Commission des normes du travail : www.cnt.gouv.qc.ca

Le B.A.-BA du droit du travail au Québec

La durée du travail est de 40 heures. Les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. Le code du travail fixe des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires. Le contrat de travail oral est légal au Québec. La durée de l'essai est de 3 mois. Au-delà, l'employeur doit un délai de préavis (1 semaine la première année, 2 semaines jusqu'à 5 ans d'ancienneté, et 4 semaines au-delà).
Pour les chefs de cuisine, le salaire est généralement fixé à l'année. Pour les autres métiers de la restauration, le salaire est habituellement fixé à l'heure sans horaire garanti.
Les salaires sont payés à la semaine ou à la quinzaine.
Salaire minimum : 7,75$/heure (au 2 mai 2006).
Salaire minimum des salariés au pourboire : 7,00$/heure (au 2 mai 2006).
Un bulletin de paye doit être délivré comportant les mentions suivantes : nom de l'employeur ; nom du salarié ; identification de l'emploi ; date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement ; nombre d'heures payées au taux normal ; nombre d'heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé, avec le taux qui s'applique alors ; nature et montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées ; taux du salaire ; montant du salaire brut ; nature et montant des déductions opérées ; montant du salaire net que le salarié reçoit ; montant des pourboires que le salarié a déclarés ou que l'employeur lui a attribués.
À signaler : au Canada, il existe deux taxes sur la plupart des produits et services : la taxe fédérale (TPS) qui s'élève à 7 % et la taxe provinciale qui au Québec, par exemple, s'élève à 7,5 %.
Au restaurant et dans les bars, le service n'est pas compris dans le prix. Il est convenu que le client laisse 15 % du montant de la note hors taxes.

 

Sécurité sociale

Lorsqu'on est expatrié, on perd le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. Mais du fait de la convention signée entre la France et le Canada, les travailleurs expatriés relèvent du régime de Sécurité sociale du Canada et bénéficient d'une égalité de traitement avec les nationaux pour les prestations maladie et maternité. En général, médicaments, soins dentaires et visuels sont exclus.

Adresses utiles :
- Régie de l'assurance maladie
www.ramq.gouv.qc.ca

- Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
www.cleiss.fr

- La MFE (Maison des Français de l'étranger) : www.mfe.org
Ce service du ministère des Affaires étrangères a pour mission d'informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l'étranger. Il propose un service d'accueil et d'informations et organise régulièrement des consultations individuelles avec des experts en protection sociale, des conseillers fiscaux, et des inspecteurs des douanes. Il édite également un certain nombre de guides pratiques par pays que vous consulter sur place, acheter ou consulter sur internet sur www.mfe.org (service payant). Il propose aussi des documents plus généralistes mais fort utiles tels que Le livret du Français à l'étranger, Le guide Premiers pas à l'étranger ou encore Le guide du retour en France. Documents consultables sur www.mfe.org

 

Fiscalité

Les revenus sont imposés à la source. Le salaire est versé net d'impôt.
Il y a l'impôt fédéral et l'impôt provincial.
Pour 2006, l'impôt fédéral varie de 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 36 378 $ à 29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 118 285 $. L'impôt de la province du Québec varie de 16 % jusqu'à 28 030 $ à 24 % à partir de 56 070 $.

 

Logement

Les contrats de location sont généralement signés au 1er juillet. Il est bon de se déplacer en mars/avril, période à laquelle les locataires doivent faire savoir à leur bailleur s'ils entendent rester ou quitter le logement. Il suffit de lever le nez et de relever les numéros de téléphone sur les pancartes accrochés aux fenêtres, balcons, portes. Il est facile de trouver un logement. La colocation est usuelle au Québec.
Le loyer d'un appartement avec deux chambres est en moyenne de 600 dollars.

 

Pour entreprendre au Québec

Mission économique de Montréal
1000 rue de la Gauchetière Ouest
Montréal
Tél : 514 878 98 51
www.missioneco.org

L'association des restaurateurs du Québec propose des guides :
«Profil et performance de la restauration québécoise», «Ouvrir un restaurant», «Guide des législations en restauration».
www.restaurateurs.ca

Entreprises Canada
www.rcsec.org (dossier «Démarrage d'un restaurant»)

 

Autres adresses utiles

Maison des Français de l'Etranger
www.expatries.diplomatie.gouv.fr

France Québec
24 rue Modigliani - 75015 PARIS
Tél : 01 45 54 02 09
www.france-quebec.asso.fr

Ministère de l'immigration et des communautés culturelles
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
(un guide « Apprendre le Québec » à télécharger)

Chambre de commerce de Montréal métropolitain
www.ccmm.qc.ca

Relations internationales
www.mri.gouv.qc.ca
Ambassade du Canada
www.amb-canada.fr

www.immigrer.com


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L'Hôtellerie Restauration n° 2992 Hebdo 31 août 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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