Actualités

	du 5 octobre 2006	L'ÉVÉNEMENT

TABAC

Vers une interdiction quasi-absolue

Selon les premiers éléments du rapport de la mission parlementaire l'interdiction de fumer devrait être applicable au plus tard le 1^er septembre 2007 dans tous les lieux publics autant les CHR, que les débitants de tabacs et les discothèques. Une seule petite concession : la mise en place de fumoirs totalement hermétiques, clos et ventilées où aucun membre du personnel ne devrait avoir accès. Autant dire une interdiction totale qui n'ose pas dire son nom.

Lors de son audition mercredi 27 septembre devant la commission parlementaire chargée de plancher sur ce délicat sujet de société, Xavier Bertrand, ministre de la Santé avait rappelé les enjeux "la question n'est plus de savoir s'il faut interdire, mais quand et comment le faire". Pour le ministre cette nouvelle réglementation doit répondre à un double objectif. Mettre fin à la cohabitation forcée entre fumeurs et non-fumeurs. Mais aussi protéger la santé des salariés. Il rappelle les conséquences importantes de l'arrêt du 29 juin 2005 de la cour de cassation. En effet, si un employeur ne fait pas respecter l'interdiction du tabac dans l'entreprise, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat. Ce qui revient à constater un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les indemnités afférentes à ce type de licenciement. En conséquence, il considère qu'il n'est pas envisageable de faire des exceptions pour certain secteur d'activité comme les tabacs, car cela reviendrait à renoncer à la protection de ces salariés. Le ministre doit prendre sa décision vers la mi-octobre, une fois que la mission parlementaire d'information aura voté et rendu public son rapport, le mercredi 4 octobre.

Des fumoirs aux normes très strictes
Partant du constat des expériences pratiquées dans d'autres pays européens, le ministre propose d'aménager cette interdiction en permettant la mise en place de pièces fumeurs fermées. Mais celles-ci devraient être hermétiquement closes et ventilées et respecter des normes sanitaires très strictes. Aucun service ne serait autorisé dans leur enceinte, de façon à protéger tous les salariés, y compris les salariés des entreprises de nettoyage. Donc aucun salarié ne devrait ni servir, ni nettoyer dans ces fumoirs. Ces conditions draconiennes devraient dissuader bon nombre de professionnels de les mettre en place. Une interdiction totale qui n'ose pas dire son nom.
"Une mesure extrémiste", dénonce René le Pape, président de la confédération des débitants de tabac. Débitants de tabac qui réclament des délais pour la mise en application ainsi que des mesures d'accompagnement.
Même son de cloche pour l'Umih, qui est fermement contre une interdiction totale de fumer dans les CHR, mais aussi chez tous les revendeurs de tabac et les discothèques.
L'Umih préconise qu'à la place soit mis en place des campagnes de sensibilisation menée par les pouvoirs publics et les professionnels afin d'informer le public des dangers du tabagisme. zzz66h

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 2997 Hebdo 5 octobre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE