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	du 30 novembre 2006	TRIBUNE LIBRE

Contre les abus de la Sacem

J'ai lu avec plaisir l'article concernant la lutte de Monsieur Philippe Thomas, p.-d. g. des hôtels du groupe Frontenac, contre la Sacem.
Surtout, j'étais ravi de voir que je n'étais pas le seul à m'opposer à ce qui est clairement un abus de la Sacem qui maintenant évoque aussi la jurisprudence en disant que tout le monde paye et donc pourquoi pas moi. Quant à la référence au procès gagné par CNN c'est tout simplement risible, la Sacem ne produisant que des factures et rien de concret en termes d'émissions.
Cet organisme privé perçoit des droits de la part des sociétés de production, lors de la création des émissions il semble donc totalement injustifié qu'ils puissent en recevoir d'autres sur les émetteurs que nous sommes. D'autant que nous ne faisons que mettre des téléviseurs à disposition et n'avons pas qualité d'entrepreneurs du spectacle. Dans les restaurants, on peut par contre considérer qu'une redevance se justifie puisqu'il y a action de vente.
Par ailleurs, nous acquittons à l'État une redevance audiovisuelle, déjà élevée puisqu'elle ne prend pas en compte les étoiles et le taux d'occupation annuel. Comment la Sacem peut-elle prétendre à une surimposition ? Ce précédant serait grave et une porte ouverte pour toutes les fédérations sportives et autres, pour venir réclamer leurs écots sur les retransmissions les concernant.
Encore plus grave : depuis que la Sacem, entreprise privée soit dit en passant, oblige, avec souvent des manières de cow-boys, tous les petits commerces à payer une redevance, 80 % d'entre eux ont renoncé à diffuser la moindre radio locale en fond sonore. C'est très grave et l'on ne doit pas être surpris de lire dans la presse que notre pays est considéré comme triste par les étrangers. Cela y contribue aussi.
Personne ne conteste les articles L.122.2 et suivants relatifs à la propriété intellectuelle des artistes,
mais encore faudrait-il que les limites en soient très clairement fixées et cela incombe à ceux qui nous gouvernent. J'ai bien écrit plusieurs fois à ce sujet à mon député et à différents ministres mais… défausse générale !
Or, depuis des années, la Sacem est devenue une affaire extrêmement 'juteuse', à tel point que l'on serait en droit de demander où va l'argent et pourquoi la Sacem n'a pas pris en charge les intermittents du spectacle au lieu de les laisser pourrir nos manifestations estivales. Les ignorants du problème feraient bien de ressortir le livre 'Main basse sur la musique'. J'ose espérer que mes collègues hôteliers vont maintenant se réveiller, soutenir Monsieur Thomas, arrêter de payer ce nouvel impôt qui apparaît clairement comme un abus de position dominante. À l'heure où l'on parle de plus en plus des class actions, voilà un cas d'école en devenir.
J'espère que vous diffuserez mon écrit et je tiens à votre disposition les différents courriers que j'ai adressé depuis 3 ans à nos élus et à la Sacem ainsi que leurs réponses. C'est édifiant. Quant à nos syndicats, ils sont étrangement absents du débat même s'ils prétendent avoir négocié des tarifs spéciaux ?
(B. T. de Mougins) zzz66h

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L'Hôtellerie Restauration n° 3005 Hebdo 30 novembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE