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	du 07 decembre 2006	JURIDIQUE

MÉMO

Sondage express sur le temps de travail dans la profession
Les partenaires sociaux doivent se retrouver dès le 6 décembre afin de mettre en place un nouvel accord sur le temps de travail dans la profession. 2 solutions sont envisagées : travailler sur la base de 35 heures, avec une majoration des heures supplémentaires, ou continuer à travailler sur la base de 39 heures mais en bénéficiant en contrepartie de jours de congé supplémentaires.
Participez à notre sondage express sur la page d'accueil de notre site www.lhotellerie.fr pour faire connaître votre point de vue. zzz60t

Crédit d'impôt majoré pour les emplois dans les CHR
Lors de sa conférence de presse mensuelle qui s'est tenue le 29 novembre, Dominique de Villepin a annoncé une majoration du crédit d'impôt destiné à inciter les jeunes à accepter un emploi dans un secteur qui peine à recruter, notamment l'hôtellerie et la restauration. Celui-ci serait de 1 500 E (au lieu de 1 000 E). Un jeune qui est embauché pendant plus de 6 mois dans un de ces secteurs paiera 1 500 E d'impôts en moins s'il est imposable, ou recevra un chèque de 1 500 E s'il ne l'est pas.
En outre, le Premier ministre a annoncé une augmentation de la prime de mobilité pour les demandeurs d'emploi qui acceptent un travail à plus de 200 km de leur domicile. Elle passera de 1 500 à 2 000 E. zzz60t

Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2007
À partir du 1^er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera fixé à 2 682 E, soit un plafond annuel de 32 184 E, ce qui représente une revalorisation de 3,6 %.
Les autres valeurs sont portées à :
• 8 046 E par trimestre ;
• 1 341 E par quinzaine ;
• 619 E par semaine ;
• 148 E par jour ;
• 20 E par heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures).
(Arrêté du 15 novembre 2006, JO du 28 novembre 2006) zzz60m

30 propositions pour l'avenir des buralistes
Après son tour de France des buralistes qu'il a rencontrés directement sur le terrain, Richard Mallié, député UMP Bouches-du-Rhône, a remis lundi 4 décembre son rapport au Premier ministre sur le contrat d'avenir des buralistes, qui contient 30 propositions.
Le président de la Confédération des buralistes, René Le Pape, a rencontré à ce sujet le ministre du Budget, Jean-François Copé, mardi 5 décembre, dans le cadre des négociations entre l'État et la Confédération. zzz32