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	du 22 mars 2007	JURIDIQUE

Barème 2007 des cotisations d'assurance vieillesse
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) actualise le barème 2007 des cotisations d'assurance vieillesse dues par les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs.
Nous vous rappelons que la loi du 2 août 2005 a rendu obligatoire, à compter du 1^er juillet 2007, le choix d'un statut lorsque le conjoint participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.

Complément d'article 3021p14a
Pour retrouver la circulaire RSI n° 2007-032 du 1^er mars 2007 : cliquez ici

Inauguration des locaux du RSI

De gauche à droite : Gérard Quevillon, Philippe Bas et Dominique Liger.

Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a inauguré le 13 mars le siège de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), en présence de Gérard Quevillon, président du RSI, et de Dominique Liger, son directeur général. Le ministre a salué cette nouvelle étape de la construction du régime de la protection sociale des indépendants engagée depuis 2006. Le siège de la Caisse nationale du RSI est désormais situé à La Plaine-Saint-Denis, au 24 avenue du président Wilson, dans l'immeuble Le Dionys. À cette occasion, le ministre a annoncé la suppression de la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants auprès des organismes sociaux. À compter de 2008, c'est sur la base de la déclaration des ressources faites aux services des impôts que seront calculés les droits des travailleurs indépendants.
"La suppression de cette déclaration permettra aux artisans et commerçants de leur libérer du temps pour consacrer à leur exploitation et à leurs clients", a déclaré le ministre. zzz66e

Renouvellement du conseil d'administration du Snarr
Lors de son assemblée générale annuelle qui s'est tenue mercredi 7 mars, le Syndicat national de la restauration rapide (Snarr) a renouvelé son conseil d'administration, qui a ensuite élu son nouveau bureau. Jean-Paul Brayer (France Quick) a été réélu dans ses fonctions de président du Snarr. Pascal Humblot (Pomme de Pain), qui occupait précédemment le poste de trésorier, a été nommé vice-président aux côtés de Pierre-Frédéric Roulot (McDonald's), reconduit dans ses fonctions de vice-président. Robert Fiastre (Domino's Pizza) occupe désormais le poste de trésorier, et Sophie Duprez (Groupe Croutis), celui de secrétaire. Les membres du conseil reflètent la diversité des métiers représentés au sein du Snarr, qui se compose de tous les types d'activités de la restauration rapide (hamburger, sandwicherie, viennoiserie, espresso bar, pizza, livraison à domicile).

Complément d'article 3021p14b

Renouvellement du conseil d'administration du Snarr

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L'Hôtellerie Restauration n° 3021 Hebdo 22 Mars 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE