du 28 juin 2007 |
JURIDIQUE |
EN BREF
CCIP de Paris : Information sur les nouvelles règles d'accessibilité
pour les hôtels-restaurants
Lundi 9 juillet 2007, la chambre de commerce
et d'industrie de Paris organise une réunion d'information sur les nouvelles
obligations en matière d'accessibilité et les possibilités de financement
pour les établissements recevant du public et plus particulièrement les
hôtels et restaurants.
Marie-Christine Roger de la direction générale de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction présentera la réglementation applicable,
les établissements concernés ainsi que les délais à respecter.
Quant à Michelle Sanchez, chargée de mission auprès
du conseil régional d'Île-de-France, elle présentera le dispositif
d'aide régional à l'amélioration de l'accessibilité des personnes
handicapées en précisant les opérations qui peuvent être financées.
Et pour finir, Caroline Dodane chargée de mission tourisme
et handicap au comité régional du tourisme d'Île-de-France présentera
le label Tourisme & Handicap avec les contributions d'attribution de ce label
ainsi que sa promotion.
Information et contact : pascal-louis sauvage, tél. :
01 55 65 49 01 ou zzz68n
Une directive
Unedic précise les
conditions de l'aide à l'emploi dans les CHR pour 2007
Le dispositif d'aide à l'emploi dans
les CHR (plus connu sous le nom de 'prime Sarkozy') a été prolongé
jusqu'au 31 décembre 2007 par la loi de Finances pour 2007. Un décret
du 15 mai 2007 est venu apporter différentes modifications relatives au montant
de l'aide. Celle-ci est majorée pour certains secteurs d'activités : les
restaurateurs, les hôtels de tourisme avec restaurants, les cafés-tabac
et les débits de boissons ainsi que la revalorisation à 103 % du Smic
pour bénéficier de l'aide dans son montant maximum. Le texte rappelle
aussi les délais à respecter tant pour le dépôt des déclarations
d'actualisation trimestrielle que pour les trimestres de l'année 2006, pour
lesquels les documents doivent être envoyés au plus tard le 30 septembre
2007 au centre Assedic. Une directive de l' Unedic du 14 juin 2007 vient préciser
les nouvelles modalités de cette aide en 2007 et propose en annexe les formulaires
actualisés de demande d'aide.
Pour retrouver la directive Unedic n°2007-20 du 14 juin 2007 :
cliquez ici
zzz60r
Vos commentaires : cliquez sur le Forum - Info
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 3035 Hebdo 28 Juin 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE