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	du 19 juillet 2007	JURIDIQUE

MÉMO

Indice du coût de la construction au 1^er trimestre 2007
L'indice du coût de la construction au 1^er trimestre 2007 a été publié par l'Insee le 10 juillet 2007. Il s'établit à 1 385 (contre 1 406 le trimestre précédent, soit une baisse de 1,49 %. L'évolution de cet indice en glissement annuel continue à ralentir (+ 3,23 %), et est encore inférieure à celle du trimestre précédent (+ 5,56 %).
Attention ! Nous vous rappelons que depuis le 1^er janvier 2006, un nouvel indice est entré en vigueur : il s'agit de l'indice de référence des loyers. Cet indice ne remplace l'indice du coût de la construction que pour la révision des loyers des baux d'habitation en cours, et ne concerne pas les baux commerciaux. Pour la révision et le renouvellement des baux commerciaux, c'est toujours l'indice du coût de la construction qui s'applique.

Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• Sur trois ans (révision triennale)
(1 385 - 1 225) : 1 225 x 100 = + 13,06 % 

• Sur neuf ans (renouvellement)
(1 385 - 1 058) : 1 058 x 100 = + 30,91 % 

La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l'indice.(Insee - Informations rapides du 10 juillet 2007) zzz62

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