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	du 17 avril 2008	L'ÉVÉNEMENT

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'HOTREC À PARIS

La TVA toujours au coeur des débats

Le programme était dense, mais dans une ambiance amicale pour les participants européens à l'AG de l'Organisation européenne de l'hôtellerie et de la restauration, qui s'est déroulée du 10 au 12 avril 2008 dans la capitale. La TVA demeure un des sujets phare.

Hervé Novelli a annoncé le lancement officiel du titre de Maître restaurateur le mardi 22 avril.

Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, ne s'y est pas trompé en rappelant, dans son discours d'introduction aux débats de l'Hotrec, que "la France entend tirer parti de la présidence de l'Union européenne pour finaliser la négociation de la directive qui permettra l'application d'un taux réduit de TVA en matière de restauration". Rappelant aussi que la Commission européenne a lancé une consultation en ligne jusqu'au 12 mai 2008, en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA. Commission qui s'était engagé lors du denier Ecofin - 4 décembre 2007 - à présenter une proposition sur les taux réduits de TVA pour la fin du premier semestre 2008, soit juste avant la présidence française à la tête de l'Union européenne, afin que le conseil puisse débattre sur le sujet.

La TVA soutenue par des représentants allemands et danois
Lehne Klaus-Heiner, député européen et membre de l'association Dehoga, association CHR allemande, a déclaré : "Il est inadmissible qu'un seul pays bloque le processus décisionnel d'une proposition, notamment lorsque celle-ci est approuvée par tous les autres pays. L'Allemagne doit appliquer le taux réduit de TVA en restauration de manière autoritaire, et prendre le risque d'être traduite en justice devant la CJCR. La procédure en justice devrait durer cinq ans, ce qui laisse le temps d'appliquer le taux réduit de TVA à titre expérimental dans tous les pays qui le souhaitent. Cette période donnerait davantage de poids à la fin de la procédure pour les négociations quant à l'application du taux réduit de TVA dans les services de restauration." br> Intervention allemande qui a été soutenue par l'association CHR suédoise (SHR) : "Actuellement, deux pays bloquent l'application des taux réduits de TVA en restauration dans l'UE : l'Allemagne et le Danemark. Mais si l'Allemagne revient sur sa position, le Danemark suivra. Nous soutenons la position de la France, et il n'y a pas de raison pour qu'un seul pays fasse opposition au vote d'une mesure qui n'entraîne pas de distorsion de concurrence entre les États membres."

Lancement officiel du titre de Maître restaurateur
Lors du dîner de gala, qui s'est tenu jeudi 10 avril dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, a annoncé le lancement officiel du titre de Maître restaurateur le mardi 22 avril. Ce qui permettra aux professionnels de pouvoir enfin se porter candidat auprès des organismes certificateurs pour la vérification de la conformité de leur établissement avec le référentiel 'Maître restaurateur'. Et surtout, de pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses de modernisation.
Renaud Dutreil, invité, s'est vu remettre le prix de l'Hotrec pour les actions concrètes qu'il a mises en place pour le secteur de l'hôtellerie-restauration alors qu'il était ministre des PME.
Pascale Carbillet zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 3077 Hebdo 17 avril 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE