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	du 22 mai 2008	JURIDIQUE

MÉMO

Définition de certains secteurs d'activité

En annexe, le décret précise ce qu'il faut comprendre pour les 3 secteurs d'activité suivants : hôtels touristiques avec restaurant, restauration de type rapide et discothèques. 

• Hôtels touristiques avec restaurant
Les hôtels touristiques avec restaurant sont inclus dans la classe 55.10 Z, qui comprend aussi les 'hôtels et autre hébergement similaire'.
Les 'hôtels touristiques avec restaurant' assurent un service d'hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d'un restaurant servant des repas au déjeuner et/ou au dîner.
Ne sont pas considérés comme des hôtels touristiques avec restaurant :
- les hôtels n'assurant que le petit-déjeuner en tant que service de restauration ;
- les lieux offrant à la fois chambres d'hôte et tables d'hôte ;
- les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
- les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
- les chambres d'hôte, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
- les voitures-lits ;
- les résidences hôtelières ou de tourisme.

• Restauration de type rapide
Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56.10 C de la nomenclature d'activités et de produits, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.

• Discothèques
Ce sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée, et qui ont un service de boissons. zzz60c

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L'Hôtellerie Restauration n° 3082 Hebdo 22 mai 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE