9,53
€
9,53
€
3,51
€
3 129
€
1 615 10,2
%
Tauxhoraireminimum
conventionnel
TauxhoraireSmic
Valeur
du repas
Plafond
Sécu
Indiceducoût de laconstruction
Révision : +5,35%
Renouvellement : +27,26%
Tauxdechômage
au4
e
trimestre2013
Juridique
Unequestion?
Blog des Experts
‘Droit et réglementation enCHR ’ sur
Après les orages de la semaine dernière
Votremaison, votrevoitureouvotreentrepriseont subi desdégâtsàcausede lagrêle?Voici lesdémarchesàentreprendrepour
être indemnisépar votreassureur.
Grêleet assurance :
moded’emploi
S
urune largebandeallantde l’AquitaineauNord-
Pas-de-Calais,41départementsontétéplacésen
alerteorangeauxoragesentre le7et le10 juin.
Lesoragesdegrêlequi sesontabattussurdenombreux
départementsont causéd’importantsdégâtsmatériels.
LaFédération françaisedessociétésd’assurances
donne laconduiteàsuivrepourse faire indemniser.
Àcausede lagrêle,mamaisonasubides
dommages.Quedois-je faire?
Ohnlm^l\hno^kmiZkohmk^ZllnkZg\^fnembkbljn^
habitation.Déclarezrapidement lesdommagesà
l’assureurdevotrehabitation, auplus tarddans les
cinq joursouvrésàpartirdumomentoùvousenavez
connaissance.Transmettez-luidèsquepossibleunétat
estimatifdevospertes.Selon l’ampleurdesdommages,
unexpert sedéplacerapourconstater lesdégâts.
>gZmm^g]Zgm e^iZllZ`^]^ eÌ^qi^km%ik^g^s mhnm^l e^l
mesuresconservatoiresnécessaires (miseà l’abride
votremobilier,bâchagesi celaestpossible…).
I^gl^sik^g]k^]^liahmhl]^l]`ml'K^`khni^s
aussi tous lesélémentsde factureouautresquevous
auriezsur lesbiensendommagés.
LbohnlkiZk^sohnl&ff^ng^iZkmb^hneZmhmZebm]^l
dommages,conservezvos facturesd’achatdematériaux :
ellesserontprisesencompteparvotreassureur.
Commentserai-je indemnisédesdommagescausés
par lagrêleàmonhabitation?
<^kmZbgl\hgmkZmlikohb^gm]^lk^f[hnkl^f^gml
envaleuràneuf,d’autresappliquentdescoefficients
devétusté.Une franchisevariableselon lescontrats
pourraêtreappliquée.
Mavoitureaétéabîméepar lagrêle.Lesdégâts
sont-ilscouvertsparmoncontratd’assuranceauto?
Ihnk eZ\Zkkhll^kb^% ohnlm^l\hno^kmiZkohmk^
assuranceautosi vousavezsouscritunegarantie
dommages tousaccidents.Lagarantiebrisdeglace
jouerapour lespartiesvitréesbriséespar lagrêle.
Une franchisevariableselon lescontratspourraêtre
appliquée.
Lb ohmk^oab\ne^g^i^nmienlkhne^k% eZ`ZkZgmb^`ke^
prévoit, engénéral,unremorquage.Contactezvotre
assureur.
Dois-jeattendreunedéclarationofficiellede
catastrophenaturellepourêtre indemnisédes
dégâtscauséspar lagrêle?
Ghg'Ohmk^\hgmkZm]ÌZllnkZg\^aZ[bmZmbhg\hgmb^gm
unegarantiegrêlequi couvre tous lesdommagescausés
par lagrêle (toitendommagé,mobilierdétériorépar la
pluieou lagrêlesuiteàundommagede toiture…).
Àcausedesdommagescauséspar lagrêle, l’activité
demonentreprisedoitêtre interrompueuncertain
temps.Moncontratd’assurancemultirisque
entreprisepeut-il jouer?
Ohnl]^o^sokbÕ^klb ohnl[gÕ\b^s]Ìng^`ZkZgmb^
pertesd’exploitationau titredevotrecontrat.Cette
assuranceapourobjectifdepallier lesdifficultés
ÕgZg\bk^l^g`^g]k^liZknglbgblmk^'E^ienllhno^gm
inclusedansuncontratd’assurancemultirisque, la
garantiedespertesd’exploitation faitparfois l’objet
d’uncontratd’assuranceséparé.
PASCALECARBILLET
Lesoragesdegrêlequisesontabattussurdenombreuxdépartements
lasemainedernièreontcauséd’importantsdégâtsmatériels.
©THINKSTOCK
Laperted’exploitation :
unegarantied’assurance fondamentale
Neufétablissementssurdixvictimesd’unsinistre
important font l’objetd’une liquidationdans l’annéequi
suits’ilsn’ontpassouscritd’extensiondegarantieperte
d’exploitation.Eneffet,mêmesi lecontratd’assurance
multirisquepermetd’indemniser lareconstructionet le
mobilier, l’hôtelierou lerestaurateursinistrécontinue
d’êtreconfrontéentre tempsàde lourdescharges
sanspouvoiraccueillirdeclientèle,parfoispendant
unepériodeassez longue. Ilestdonc indispensablede
garantir l’établissementcontre lespertesd’exploitation
afinqu’ilsoit indemnisédes fraisgénérauxpermanents
quicontinuentàcourirpendant la fermeture,ainsiquede
lapertedebénéfice.
Quelssont lesévénementscouverts?
Lagarantieperted’exploitation jouepour les interruptions
d’activitépour lesquelles lesgarantiesdesévénements
ontétéaupréalablesouscritesetdonnent lieuà
indemnisation.L’entreprisepeutnotamments’assurer
pour les interruptionsd’activitéduesauxévénements
suivants :
- incendie,explosion,chutede la foudre ;
-accidentauxappareilsélectriques ;
-dégâtdeseaux ;
-brisdemachine ;
- tempête,grêleetpoidsde laneigesur les toitures(seule
lagarantie tempêteestobligatoire) ;
-catastrophenaturelle(garantieobligatoirementdélivrée
lorsde lasouscriptionaucontratd’assurance).
Quelssont lesdommagesprisencharge?
L’assurancecouvre laperteconsécutiveà labaissedu
chiffred’affairescauséepar l’interruptionou la réduction
de l’activité,appeléeaussipertedemargebrute (chiffre
d’affaires -chargesvariables) incluant lescharges
salariales.
Ellecomprendaussi le remboursementdes frais
supplémentairesengagésenaccordavec l’assureur,
à lasuitedusinistrepouren limiter lesconséquences
(locationdematériel oude locaux, installations
provisoires, fraisdepublicité…)
Quelleduréed’assuranceprévoir?
Souventfixéeà12mois,ellepeutserévéler insuffisante
compte tenudesdélaisd’enquête,d’expertiseetde
reconstruction,sanscompter lapériodequisuit la
réouvertureetaucoursde laquelle laclientèlenerevient
queprogressivement.Lagarantieperted’exploitation
devant indemniser l’établissementencomplément
jusqu’àcequ’ilaitretrouvésonchiffred’affairesantérieur,
ilestplusprudentdeprévoirunepériodedegarantiede
18,voire24mois.Une franchisedequelques jourspeut
resterà lachargede l’assuré, lorsd’undégâtdeseaux
notamment.
Quelsmontantsgarantir?
Pourfixer lemontantde lagarantie, lamargebrutedu
dernierexerciceconnuconstitueunebasedecalculqui
doitêtreadaptéeen tenantcomptede lacroissance
prévisiblede l’entrepriseetducontexteéconomique.
Lecalculde lamargebruted’exploitationconsisteà
retrancherduchiffred’affaires leschargesvariableset
leschargesfixesde l’entreprise. Iln’estpasévidentde
ladéterminer,c’est laraisonpour laquelle laplupartdes
contratsd’assuranced’entreprisecomportentuneclause
d’ajustabilité.Elleprévoitunemajorationautomatiquede
lamargebrutedéclarée,moyennantunerégularisationde
lacotisationà lafinde l’exercice.
Cetterégularisationdonne lieuàunrappeldecotisation
ouàuneremise.Enconclusion, lespertesd’exploitation
peuventparfoisêtrenettementsupérieuresaux
dommagesdirectsderemiseenétat.C’estpourquoi ilest
indispensabledesouscrireàcetteextensiondegarantie
pourassurer lasurviedesonétablissement,envérifiant
régulièrement lesmontants(et lesévénements)assurés.
P.C.
R]QV 6 !
