Vente droit au bail, aménagements et matériel : est-ce une cession du droit au bail ou du fonds de commerce ?
Fonds de commerce - vendredi 9 décembre 2016 17:21
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"Je suis en discussion pour l'achat d'un restaurant. Le cédant conserve l'enseigne et la clientèle, et revend le droit au bail, les aménagements et le matériel. S'agit-il de la cession d'un droit au bail ou d'un fonds de commerce ? Dans l'optique d'une cession de droit au bail, la valeur du bail inscrite au bilan plus la valeur nette comptable excède le prix de cession demandé. Cet écart peut-il être assimilé à un goodwill et, si oui, comment est-il comptabilisé dans mon bilan d'ouverture ?"
![](/journal/fonds-de-commerce/2016-12/img/thinkstockphotos-1686235.jpg)
Concernant la valeur dudit droit au bail, il s'agit d'un actif sur lequel le cédant acquittera une éventuelle plus-value, et qui sera comptabilisé, dans votre bilan, à l'actif. Je vous invite à vous rapprocher, sur ce dernier point, de votre expert comptable qui devrait vous le confirmer.
Marc Gaillard |
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