Faut-il opter pour une société à actions simplifiée pour éviter le RSI ?
Fonds de commerce - mercredi 20 décembre 2017 12:24
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La SAS, et le régime assimilé salarié de son dirigeant, semble séduire de plus en plus de chefs d'entreprise. Y-a-t-il un lien de cause à effet ? Comparaison du régime social des deux structures.
Amélie Duclos, avocat chez Degroux-Brugère et associés.
L'attractivité grandissante de la SAS a également été remarquée dans le dernier baromètre Bodacc-Altarès*** qui soulignait que, même si "les reprises de fonds de commerce continuent de s'opérer majoritairement sous forme de société ou entreprise à responsabilité limitée (SARL, EURL). La société par actions simplifiée (SAS), notamment unipersonnelle (Sasu) connaît cependant un succès grandissant. Ainsi, 50 % des repreneurs ont adopté une forme SARL (ou EURL) en 2015 alors qu'ils étaient 66 % il y a cinq ans. À l'inverse, la SAS (ou Sasu) a été privilégiée par le tiers de repreneurs, soit trois fois plus qu'il y a cinq ans."
Si le choix de la structure de son entreprise ne doit pas se faire au seul motif d'éviter un régime social en particulier, l'affiliation à l'un ou l'autre des régimes existants implique des conséquences non négligeables. Avant d'opter pour l'une ou l'autre des structures, mieux vaut avoir bien pesé le pour et le contre en fonction de ses objectifs. Aperçu des principales différences du régime social selon que l'on exerce en SARL ou une SAS. La prise de conseils d'un professionnel du droit des sociétés est plus que recommandée pour vous aider à choisir la structure la mieux adaptée à votre situation personnelle.
* Enquête du SDI réalisée du 12 au 20 janvier 2017, 1 020 réponses de chefs d'entreprise de moins de 20 salariés.
** Insee Première, Les créations d'entreprises en 2016, paru le 24 jenvier 2017.
*** 6e Baromètre Bodacc - Altares Ventes et cessions de fonds de commerce, publié le 31 mars 2016.
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SARL |
SAS |
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Affilié à quel régime ? |
Le gérant de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants à partir du moment où il est majoritaire, qu'il soit rémunéré ou pas. Dans les autres cas et dès lors qu'il est rémunéré (exemple : gérant minoritaire), il est affilié régime général de la Sécurité sociale. |
Le dirigeant est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale dès lors qu'il est rémunéré. |
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Quelles cotisations obligatoires ? |
L'affilié au RSI cotise pour bénéficier de l'assurance maladie-maternité, des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de la retraite de base et complémentaire et de l'assurance invalidité-décès. Il verse également au RSI la CSG-CRDS, au titre de la solidarité nationale pour le financement de l'ensemble de la protection sociale et les cotisations pour les allocations familiales versées par les CAF. Il peut, sous certaines conditions, bénéficier des allocations familiales versées par la CAF et d'un accès la formation professionnelle continue. |
Affilié au régime général de Sécurité sociale, le président de SAS cotise à : - l'assurance maladie- maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ; - à la retraite de base et complémentaire ; - à la branche famille gérée par les CAF et qui, dans certaines conditions, ouvre droit à des allocations familiales. |
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Assuré contre le chômage ? |
Non (mais cela pourrait changer avec la réforme Macron du RSI). |
Non, sauf s'il justifie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise pour l'exercice de fonctions distinctes de celles qu'il exerce en tant que dirigeant. |
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Quel coût ? |
Entre 35 % et 55 % de sa rémunération nette. Le montant des cotisations RSI se calcule sur la base de la rémunération du gérant (ou du bénéfice net en cas d'EURL à l'impôt sur le revenu), et peut varier en fonction du régime fiscal de la société (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Il peut être avantageux en début d'activité en cas de faibles revenus grâce à un système de calcul sur une base forfaitaire. Globalement, il est moins élevé que celui supporté par le dirigeant salarié de SAS. En revanche, le fait que les cotisations soient payées d'avance sur une base estimée et corrigée après coup est un casse-tête pour le dirigeant et peut engendrer de très mauvaises surprises notamment quand une augmentation des cotisations n'a pas été provisionnée ou mal provisionnée. En outre, les cotisations retraites n'offrent pas une couverture aussi étendue que celle d'un dirigeant assimilé salarié, même s'il existe des prévoyances complémentaires privées permettant de la compléter. |
Entre 50 % et 70 % de sa rémunération nette. Les cotisations se calculent sur la base de la rémunération du président sans décalage (cotisations de l'année calculées sur revenus de l'année N). La couverture retraite est plus avantageuse que celle actuelle du RSI. |
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