Peut-on cumuler loyer et redevance en location-gérance ?
Fonds de commerce - mercredi 14 février 2018 09:27
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"Est-il possible de cumuler loyer et redevance, ou le loyer est-il inclus dans la redevance ?" Pierre Rouillon
Son montant est fixé librement entre le propriétaire du CHR et le locataire-gérant.
Il convient de préciser le mode de calcul et les modalités de révision de la redevance au contrat. Il peut s'agir soit d'une somme fixe soit d'un pourcentage sur les bénéfices, le chiffre d'affaires ou les deux. La redevance est soumise à la TVA et déductible.
Si elle vous paraît trop importante, vous pouvez, en tout état de cause, la renégocier. Il est d'usage de considérer dans la profession qu'une bonne redevance est comprise entre 5 et 6 jours de chiffre d'affaires par mois pour un CHR ouvert 7 jours sur 7.
Si le chiffre d'affaires a été développé par le locataire-gérant, le bailleur sera tenté de vouloir augmenter la redevance ou, à défaut, de récupérer le fonds. En revanche, si le chiffre d'affaires a diminué, le locataire-gérant pourra alors renégocier à la baisse le montant de la redevance.
#Bail #LocationGerance
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