Comment accorder les deux jours de repos non consécutifs
Juridique et social - lundi 6 avril 2009 15:07
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Un cuisinier devra faire les service du mardi midi, mercredi midi, jeudi midi, vendredi midi et soir, le samedi midi et soir et dimanche midi avec une fermeture le lundi. Je voudrais savoir si cela est conforme aux règles des deux jours de repos. (G.G. par courriel)
Effectivement, vous n’avez pas l’obligation d’accorder les deux jours de repos de façons consécutives, mais cela ne veut pas dire que vous ne devez pas respecter un certain nombre de règles. Comme vous ne nous précisez pas tous vos horaires, je vous donne donc les principes à respecter pour être en règle dans l’octroi de ces jours de repos hebdomadaire.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et deux demi-journées non consécutives non plus.
En sachant que si l’employeur donne un jour de repos isolé, il doit faire attention à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives minimums entre les deux journées travaillées.
En reprenant votre exemple, le salarié termine son service le dimanche midi. Il a son jour de repos le lundi. Donc il peut reprendre son travail mardi matin sans problème, il aura bien eut 35 heures minimum de repos consécutifs.
Quant à l’appréciation de l’octroi de la demi-journée de repos, sachez qu’on l’apprécie par rapport aux demi-journées de travail. En effet, une demi-journée de travail est limitée à 5 heures de travail consécutives maximum avec une amplitude de 6 heures. Autrement dit, un salarié bénéficie réellement d’une demi-journée de repos, à la double condition que sa demi-journée de travail, y compris les temps de pause, se termine 6 heures maximum après avoir commencé, et que dans cette plage horaire, il ait réellement travaillé au maximum 5 heures. Sans oublier de respecter le repos quotidien de 11 heures entre deux jours de travail.
| Pascale Carbillet |
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