Bulletin de paie à 39 heures mis à jour au 1er janvier 2011

Les entreprises travaillant sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. Le taux horaire de 9 E est également applicable aussi dans la branche des HCR dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 E a été rattrapé par cette augmentation du taux légal du smic.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

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 1  À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent, sur la 1^re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures multiplié par 9,00 E, soit 1 521 E. Puis, sur la 2^e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36^e et la 39^e, soit 17,33 x 9,00 x 10 % = 15,60 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,36 = 147,84 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 684,44 E.

 2  L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures)

 3  Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,00 + 147,84 + 6,74 + 16) x 97 % = 1 489,54 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 9,00 x 110 %) x 97 % = 166,42E.

 4  Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant.

 5  À compter du 1^er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 E répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 E.

 6  Le taux effectif de réduction étant de 22,31 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit :
17,33 HS x 9,00 x 110 % = 171,57 x 21,50 % = 36,89 E.

 7  Le calcul de la réduction Fillon est modifié. à partir du 1^er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. Le décret nécessaire à l'entrée en vigueur de cette mesure a été publié au JO du 1^er janvier 2011. Nous reviendrons en détail sur ce nouveau dispositif.

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.