Dépôt de plainte contre Airbnb pour exercice illégal d'activités réglementées

Publié le 18 janvier 2017 à 17:55
« Nous avons déposé plainte en 2015 contre les plateformes, dont Airbnb, devant le Procureur de la République et l'enquête instruite par le Parquet à donné lieu à un rapport. Et nous venons de renouvelé notre plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d'instruction du TGI. Nous sommes dans une procédure classique dirais-je. Si la première étape n'avait pas donné lieu à un rapport, nous n'aurions pas pu poursuivre » explique Didier Chenet, président du GNI (Synhorcat). L'organisation est membre de l'AhTop. « C'est grâce à elle que ce dossier a pu être monté. Elle ne réunit pas uniquement des hôteliers. On trouve dans ses rangs des agents immobiliers ou de voyage. Aujourd'hui, les plateformes pratiquent ces activités qui sont réglementées, en s'exonérant des obligations prévues par la loi. » Le dirigeant syndical évoque la Loi Hoguet (1970), le Code du Tourisme ou encore l'exercice illégal de la profession bancaire : « les plateformes encaissent pour le compte d'un tiers des sommes d'argent. Elles ne respectent pas, non plus, à nos yeux le Code des assurances en proposant des garanties financières auprès des utilisateurs, sans agrément administratif ».


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de cuisine / Cuisinier H/F (Stage/Apprentissage)

31 - TOULOUSE

Bonjour, Nous proposons un stage en cuisine dans notre restaurant de Toulouse centre à partir du mois de février 2025. Date de début: 04/02/2025 Durée: 2 mois, renouvelable Niveau d'étude demandé: Lycée/CAP/Bac+2 L' apprentissage consistera à apprendre et effectuer les différentes tâches en

Posté le 15 janvier 2025

Serveur / Commis de Salle / Runner H/F (Stage/Apprentissage)

31 - TOULOUSE

Bonjour, Nous proposons un contrat d'apprentissage dans notre restaurant de Toulouse centre à partir du mois de mars 2025, en service salle/bar. Date de début de contrat: 04/03/2025 Durée: 6 à 24 mois, renouvelable Niveau d'étude demandé: Lycée, CAP, Bac+2 La salle comprend 45 couverts en t

Posté le 15 janvier 2025

Concierge H/F (Stage/Apprentissage)

97 - ST BARTHELEMY

Vous souhaitez une expérience dans l'hôtellerie de Luxe,? Nous recherchons un (e) stagiaire en CONCIERGERIE, anglais exigé, expérience dans l'hôtellerie est un plus. stage début Février à Fin Avril 2025. Envoyer CV.

Posté le 15 janvier 2025