Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Nous sommes un restaurant traditionnel dans la région de Nîmes et nous
avons une jeune apprentie en salle qui souhaiterait passer un bac pro par correspondance
à l'issue de son BEP qu'elle passe en juin prochain. Nous avions déjà lu une fois dans
votre journal qu'il existait une école de ce type qui donnait des cours par
correspondance. Pourriez-vous nous fournir ses coordonnées afin que nous puissions
prendre contact avec eux pour de plus amples renseignements ? (M.R. d'Uchaud)
Pour suivre un bac professionnel par correspondance, je vous conseille de vous adresser
au Cned (Centre national d'enseignement à distance) qui est le seul établissement qui
dépend de l'Education nationale et qui propose des formations par correspondance.
Cet organisme propose la préparation de 3 diplômes dans la profession : un brevet
professionnel de cuisinier en 1 ou 2 ans, un bac professionnel hôtellerie-restauration en
3 ans et un BTS hôtellerie-restauration en 2 ans.
Cependant, sachez qu'il dispense aussi des cours de formation générale pour ceux qui
souhaitent une remise à niveau.
Vous pouvez contacter cet organisme aux coordonnées suivantes :
Cned
Institut de Grenoble - BP 3
38040 Grenoble CEDEX 09
Tél. : 04 76 42 36 42
Web : www.cned.fr
J'ai lu, dans votre supplément Licence IV n° 2714 du 19 avril 2001, le
nom d'un nouveau concept de sandwiches appelé Le Béret. Pourriez-vous me communiquer
leurs coordonnées ? (C.A. de La Roche-sur-Yon)
Le Béret est
un nouveau concept de sandwiches. Composé d'un pain croustillant en forme de béret, il
est garni d'un plat cuisiné. Ce nouveau sandwich est distribué par la société Seraf.
Les bureaux de la Seraf, situés à l'origine à Beauvais (Oise), sont en cours de
déménagement. Aussi, dans l'attente de connaître leurs nouvelles coordonnées, pour
commander Le Béret ou pour tout autre renseignement, vous pouvez à l'heure actuelle
prendre contact avec l'agence de communication REC aux coordonnées suivantes :
Agence REC
Christine Bordier
12, avenue des Peupliers
35510 Cesson-Sévigné
Tél. : 02 99 83 13 65
Fax : 02 99 83 12 41
Je suis salarié depuis 4 ans en contrat à durée déterminée. Puis-je
prétendre à des indemnités de transport mensuelles sur un trajet de 50 km aller et
retour ? Dans l'affirmative, puis-je obtenir des arriérés pour cette période ? (Fabio
de Montpellier)
En province, l'employeur n'a aucune obligation légale de prendre en charge une partie
des frais de transport de ses salariés. Contrairement à la région Ile-de-France, qui
impose à l'employeur de prendre en charge 50 % du titre d'abonnement de ses salariés
pour se rendre de leur domicile à leur travail.
Mais un usage ou une convention collective peut prévoir que l'employeur doit participer
au frais de transport de ses salariés. Ce qui n'est pas le cas de la convention
collective des CHR. L'employeur peut aussi volontairement décider d'y participer. Mais il
ne s'agit pas d'une obligation, vous ne pourrez donc obtenir d'arriérés.
Sachez toutefois que l'administration admet que si le salarié n'a pas la possibilité
d'utiliser les transports en commun et qu'il doit se servir de son véhicule personnel, le
remboursement de frais par l'employeur peut être exonéré de charges sociales à
concurrence des indemnités kilométriques du barème fiscal. Celui-ci est déterminé en
fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Vous pouvez proposer cette solution à votre employeur, qui est moins onéreuse qu'une
augmentation de salaire, mais soyez bien conscients qu'il n'a aucune obligation de
l'accepter.
Ancien article : Prise en charge des frais de transport des salariés
Où puis-je trouver la réglementation des tickets-restaurant ?
J'essaie de suivre la règle, mais sans preuve, comment expliquer à un client que je ne
les accepte pas les dimanches et les jours fériés ? (Hélène sur le Forum)
Le titre-restaurant existe en France depuis 1960. Il a été instauré pour permettre
aux salariés des entreprises qui ne disposaient pas de moyens de restauration de
consommer un repas pendant l'horaire de travail.
Les titres-restaurant sont réglementés par une ordonnance n° 67-830 du 27 septembre
1967 qui détermine les règles de base de l'émission et de l'utilisation de ces titres.
Un décret d'application n° 67-1165 du 22 décembre 1967 est venu compléter ces
formalités, tout en créant une commission dotée d'un rôle de proposition et
d'information.
L'usage du titre-restaurant est organisé de façon à répondre aux besoins des salariés
prenant un repas pendant leur horaire de travail, ce qui conduit au respect des
obligations définies par ces deux textes.
w L'ordonnance du 27 septembre 1967 prévoit
dans son article 20 que "les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans
les restaurants servant régulièrement un repas conforme aux conditions de prix et de
composition fixées par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances".
w Un arrêté du 28 mars 1988, tenant compte
de l'évolution des habitudes alimentaires, a permis d'étendre l'utilisation du titre en
autorisant que "le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de
préparation immédiatement consommable permettant une alimentation variée".
Alors qu'auparavant, il était réservé pour un plat chaud cuisiné.
w Le décret du 22 décembre 1967 quant à
lui prévoit :
- Article 3 : "Les titres-restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent
être utilisés que par les salariés employés par cette entreprise.
Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son
horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel
l'employeur l'a remis."
- Article 4 : "Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et
jours fériés, sauf s'ils portent de manière très apparente une mention contraire
apposée par l'employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de son personnel
travaillant pendant ces mêmes jours."
En clair, il est interdit d'utiliser les titres-restaurant un jour férié et le dimanche
à moins que cela soit clairement autorisé sur le titre.
- Article 5 : "Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le
département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements
limitrophes."
En raison de l'activité de certains salariés, qui peuvent être conduits à se déplacer
sur de longues distances, le titre peut comporter une mention qui autorise son utilisation
dans la France entière.
- Article 6 : "Un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres."
Si, en principe, un seul titre doit être remis pour la totalité de sa valeur en
règlement d'un même repas, il est toutefois toléré qu'un client puisse payer son repas
avec deux titres à la condition que cela ne conduise pas le restaurateur à rendre la
monnaie.
En conclusion, vous pouvez rappeler à vos clients que le non-respect de cette
réglementation entraîne pour vous, restaurateur, le risque de retrait de l'agrément.
Vous ne pourriez plus accepter de titres-restaurant et vous pourriez aussi être passible
de sanctions pénales.
Depuis 5 mois, je suis en arrêt maladie et j'ai une proposition pour
un poste plus intéressant. Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie, en sachant
que j'ai un préavis de 15 jours à effectuer ? (Elbu sur le Forum)
Même en arrêt maladie, un salarié peut très bien démissionner de son poste de
travail. Il est alors tenu de respecter son préavis, mais cela ne veut pas dire qu'il va
nécessairement l'effectuer.
En effet, la période de préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni
interrompu. Ce qui veut dire qu'à partir du moment où vous avez notifié par écrit
votre volonté de démissionner à votre employeur, votre préavis commence à courir.
Votre arrêt maladie n'a pas pour effet de reporter le point de départ de votre préavis
et donc la date de la fin de votre contrat.
Dans votre cas, vous avez 15 jours de préavis et votre arrêt maladie est encore prévu
pour cette durée. Vous ne reviendrez donc pas travailler dans l'entreprise, car la durée
de votre arrêt maladie couvrira celle de votre préavis.
A l'inverse, s'il ne vous reste plus que 8 jours d'arrêt maladie et si votre préavis est
de 15 jours, vous devrez alors revenir travailler les jours restant après votre arrêt
maladie.
Attention ! Ces règles ne sont valables que pour une simple maladie. En revanche, si
l'arrêt de travail est dû à un accident du travail, dans ce cas, le préavis est
suspendu. Ce qui veut dire que le préavis commencera à courir à la fin de l'arrêt
maladie pour accident du travail.
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L'HÔTELLERIE n° 2719 Hebdo 24 Mai 2001
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