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Bilan exclusif des CDEC par Coach Omnium

Toujours une majorité de projets acceptés

Bien qu'une certaine habitude ait été prise dans le cadre de la loi Raffarin, les projets de création ou d'extension d'hôtel restent toujours nombreux à être autorisés. Mais on assiste ici et là à un léger durcissement. L'hôtellerie superéconomique est la plus chahutée.

Presque 5 ans après la mise en place de la loi Raffarin, le bilan du nombre de projets traités et acceptés par les CDEC reste relativement constant. Comme en 1998 et en 1999, il y a toujours près de 85 % des projets de création ou d'extension d'hôtel examinés par les commissions départementales qui sont directement autorisés. Depuis juillet 1996 jusqu'à fin dé-cembre 2000, 376 dossiers, dont environ la moitié concerne des projets de création, ont été traités par les CDEC, selon le bilan effectué par Coach Omnium, ce qui représente un total de 28 196 chambres supplémentaires envisagées. Sur ceux-là, 319 projets ont été reconnus recevables et 57 ont été recalés. Sur la même période, le recours à la CNEC (Commission nationale de l'équipement commercial) a concerné 33 dossiers, dont en final 5 ont été refusés. Enfin, en ultime appel, 3 pourvois ont eu lieu devant le Conseil d'Etat, émanant des demandeurs ou des opposants aux projets. A noter que ce dernier ne traite les dossiers que dans leur forme juridique et non sur le fond. En tout, les CDEC ont donné leur accord pour l'ouverture de 20 864 chambres nouvelles en création ou en extension d'hôtel. Dans l'ensemble, les opérations étudiées concernent 33,7 % d'hôtels en centre-ville, 57,6 % d'établissements en périphérie de ville et 8,7 % de demandes dans d'autres zones.

Les hôtels premier prix secoués
Parmi les projets acceptés par les CDEC, contrairement à ce qu'on aurait tendance à penser, les chaînes ne sont pas surreprésentées dans les requêtes. Elles correspondent à 174 projets acceptés (franchises et filiales), soit 54,5 %, contre 145 pour des hôtels appartenant à des indépendants. L'hôtellerie superéconomique, 0 et 1 étoile, reste toujours dans le collimateur des CDEC et semble l'être de plus en plus. 49 % des dossiers recalés la concernent, contre 16 % en hôtellerie 2 étoiles, 27 % en 3 étoiles et 8 % en 4 étoiles, selon le bilan de Coach Omnium.

Raidissement en vue
Du côté des CDAT (Commission départementale à l'action touristique) qui émettent un vote parallèle en amont de l'examen des projets hôteliers par les CDEC, on est légèrement plus sévère avec 21,4 % de refus contre 15 % chez les dernières. Il va de soi que si les CDEC gardent dans l'ensemble une constance dans le nombre d'autorisations d'exploiter accordées depuis l'application de la loi, on observe ici et là un durcissement dans les études de dossiers. D'une part, le collège des hôteliers commence à trouver que, dans certaines villes, trop de projets sont autorisés et qu'il y aurait un risque de surcapacité, même si les querelles de clochers sur ce registre ne sont pas nouvelles. La tension monte d'autant plus que la progression de la demande hôtelière commence à s'essouffler en 2001. D'autre part, certaines CDEC ont acquis une bonne expérience dans les dossiers hôteliers à force de les traiter, et parviennent à présent à apporter un jugement mieux éclairé que par le passé. Quoi qu'il en soit, sur le plan macro-économique, les créations de nouvelles chambres hôtelières compensent plus ou moins le volume de chambres de l'hôtellerie classée qui disparaissent chaque année. Le filtrage des nouveaux projets par les CDEC apporte la petite assurance que les créations sont de nature à correspondre au mieux, qualitativement, à la demande du public.
M. Watkins

Depuis juillet 1996 jusqu'à fin décembre 2000, 376 dossiers ont été traités par les CDEC.

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L'HÔTELLERIE n° 2722 L'Hôtellerie Économie 14 Juin 2001