Corse
Le texte de loi sur la Corse a finalement été adopté sans trop de difficultés en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 mai dernier. Le volet économique et fiscal du texte retient le développement du tourisme et de l'hôtellerie comme priorité.
De nombreux aspects du texte
de loi concernent directement ou indirectement le tourisme. Ainsi, l'article 19 confie à
la collectivité territoriale le classement des stations touristiques, alors que l'article
20 prévoit de lui confier la procédure relative au classement des hôtels et résidences
de tourisme, des campings-caravanings ou des offices de tourisme. Bien entendu aussi,
l'article 12, qui permet à l'assemblée de Corse de déroger à la loi littorale, risque
aussi d'être lourd de conséquences. C'est l'assemblée de Corse et non plus l'Etat qui
autorisera l'installation des paillotes sur la bande des 100 mètres, et au-delà, les
constructions en dehors de toute continuité d'urbanisation. Mais pour autant, le risque
de 'bétonnisation' des côtes corses (sur 1 000 km, à peine 50 sont urbanisés) est
encore faible. En effet, en plus des garde-fous adoptés sur l'initiative des députés
verts qui conditionnent ces autorisations à l'ouverture d'une enquête publique, ce
pouvoir ne sera attribué à l'assemblée de Corse qu'après l'adoption de son plan
d'aménagement et de développement durable. Or, en 12 ans, les élus corses n'ont jamais
réussi à élaborer un simple plan d'aménagement.
En fait, toute la philosophie du document, telle qu'elle est annoncée par le
gouvernement, tend à donner aux élus corses les moyens d'orchestrer le développement
économique de l'île. Et aujourd'hui, le tourisme apparaît comme le secteur
incontournable pour atteindre ce but. Ainsi, dans le volet fiscal destiné à favoriser
l'investissement, l'hôtellerie fait partie de l'un des cinq secteurs prioritaires qui
pourra bénéficier d'un crédit d'impôt sur 10 ans à hauteur de 20 % sur les
investissements réalisés dans l'île. L'objectif est de faciliter la modernisation et
l'extension de l'existant, ainsi que la création de nouveaux établissements.
Zone Franche
"Cette mesure est, bien entendu, intéressante, constate Roland Dominici,
président de la coordination des industries touristiques, mais elle ne pourra faire
effet avant plusieurs années. En attendant, nous risquons de souffrir sérieusement de la
sortie de la zone franche." Cette zone franche (exonération totale de la taxe
professionnelle, exonération partielle des charges sociales et de l'impôt sur les
bénéfices) prend fin le 1er janvier prochain. Le texte de loi prévoit une sortie 'en
soufflet' sur 3 ans et instaure également l'exonération de la taxe professionnelle sur
les investissements réalisés. Mais le problème majeur qui risque encore de bloquer ce
nouveau système est celui du financement de ces investissements. "Aujourd'hui, le
secteur hôtelier n'a pas les moyens de relever le défi, souligne Charles Capia, le
président du Medef de Corse. La zone franche corse a permis d'assainir et de
reconstituer les trésoreries, mais le problème crucial de l'absence de soutien bancaire
n'est pas encore réglé." Il n'existe pas en Corse de banque d'affaires. Les
établissements en place dans l'île ont subi de plein fouet la crise de la dernière
décennie. "La région s'est associée à la Sofaris pour créer une Sofaris
région qui peut contre-garantir jusqu'à 70 % de nos crédits bancaires, poursuit
Roland Dominici, mais cette structure installée en janvier ne fonctionne encore que
très peu. De même, on attend toujours le retour officiel et massif de la BDPME (Banque
de développement des PME) dans l'île. Tant que nous n'aurons pas de règles du jeu
claires et bien définies, le système bancaire restera frileux." Malgré tout,
la confiance semble revenir peu à peu. L'amélioration de la conjoncture, avec une
amélioration de la fréquentation depuis 1997, la nécessité de moderniser des
établissements vieillissants ou un regain d'optimisme pour l'avenir, poussent les
professionnels du tourisme à investir. Et les crédits bancaires aux entreprises
recommencent à augmenter. Selon les services de l'Agence du tourisme de Corse (ATC), pour
100 F investis dans le tourisme en 1999, 34 F étaient empruntés. En 2001, ce montant
atteint 41 F. Mais, encore à peine 55 % des projets hôteliers présentés ont recours à
un emprunt bancaire pour un montant moyen de crédit de 1,5 MF. Malgré tout, au total,
140 investisseurs potentiels se sont manifestés depuis 6 mois auprès de l'ATC qui
instruit et gère les aides publiques dévolues au tourisme. Au travers du contrat de plan
Etat-Région pour la période 2000-2006 et de l'intervention européenne, ce sont 210 MF
de subventions qui sont disponibles, devant induire à terme 600 MF d'investissements dans
le tourisme insulaire. Les secteurs soutenus se déclinent en 3 volets : 'l'organisation
et la structuration du territoire' pour inciter à la création de produits touristiques
et aboutir à une répartition spatiale équitable, 'le développement de l'offre
touristique' et notamment la modernisation, la restructuration, l'extension ou la
création des structures d'hébergement, et enfin, 'l'accompagnement des politiques'
touristiques par l'aide à l'ingénierie ou aux études de marché. "En 1
semestre, 28 projets d'hébergement ont été aidés, explique Antoine Paolini, chef
du service développement à l'ATC. Il s'agit de modernisation-extension qui permettent
souvent aux établissements de changer de classement (de 2 à 3 étoiles par exemple).
Cela représente 620 lits modernisés, 40 créés pour un investissement total de 50,4 MF,
soit une moyenne de 1,8 MF par dossier. Or, la précédente moyenne (élaborée à partir
de 70 dossiers aidés en 1999) était de 0,9 MF." Pour les créations
d'établissement (hors hôtellerie de chaîne), l'ATC comptabilise actuellement une
douzaine de projets potentiels, dont 3 qui devraient très vite se concrétiser.
L. Peretti
Vivario, un village de montagne en Haute-Corse : la nécessité de pousser
l'investissement à l'intérieur de l'île.
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L'HôTELLERIE n° 2725 Hebdo 5 Juillet 2001
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