Actualités

Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

Hôtels Hilton et Conrad International

Auriez-vous les coordonnées des ressources humaines des hôtels Hilton et Conrad ? (Boris sur le Forum de L'Hôtellerie)

Vous pouvez adresser votre candidature au siège social de ces deux sociétés aux coordonnées suivantes :

Préparez l'Euro avec la CCIP

Jusqu'au 31 décembre 2000, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) tient une permanence Euro à la Bourse de Commerce. Sur place, François Armagnac, vous reçoit avec ou sans rendez-vous pour répondre à vos questions pratiques sur l'Euro (double affichage, conversion, rendu de monnaie...).
A partir de septembre, des permanences avec des intervenants extérieurs tels que des banques, ou des administrations sont prévues. Ainsi, mercredi 12 septembre, à partir de 14 h 30, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) accueillera en entretien individualisé les commerçants qui se seront inscrits.
Pour rencontrer la DGCCRF à cette occasion, vous devez vous inscrire avant le 12 septembre. Pour cela, vous pouvez contacter la Bourse de Commerce, aux coordonnées suivantes :

Démissionner pour la seconde fois

Je suis actuellement le seul cuisinier dans mon établissement. J'avais donné ma démission le 13 mai dernier. En accord avec mon employeur, il était convenu que je travaille jusqu'au 13 juin 2001. Puis, celui-ci m'ayant promis l'arrivée d'un commis et une augmentation de salaire, je suis resté. Mais cette promesse n'a pas été tenue... Entre-temps, je suis tombé malade, et je suis en arrêt maladie. Puis-je démissionner une seconde fois pendant mon arrêt maladie ? (S.J. de Rouen)

En principe, un salarié qui donne sa démission ne peut pas revenir sur sa décision sauf si l'employeur accepte de ne pas tenir compte de sa démission.
Dans votre cas, votre employeur, qui ne souhaitait pas vous voir quitter son établissement, a accepté de ne pas tenir compte de votre démission, et votre contrat de travail s'est poursuivi normalement comme si vous n'aviez pas démissionné. Votre contrat de travail n'a donc jamais été rompu. Par conséquent, pour quitter votre entreprise, vous devez donner une nouvelle fois votre démission.
Pour cela, vous devez l'adresser à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à la convention collective.
Vous pouvez démissionner de votre poste de travail pendant votre arrêt maladie, sachant que celui-ci n'a pas pour effet de reporter le point de départ de votre préavis, ni donc la date de la fin de votre contrat. Par conséquent, votre préavis court à compter du jour où votre employeur reçoit votre courrier recommandé. zzz60u

Conditions de travail des femmes enceintes

J'emploie une assistante de gestion qui vient de m'annoncer qu'elle est enceinte. La convention collective renvoie au Code du travail en ce qui concerne la maternité. Je souhaiterais connaître les différents avantages auxquels elle a droit. On m'a dit, par exemple, qu'elle pouvait travailler 1 heure de moins par jour. Est-ce vrai ? (P.P. de Marseille)

Il est vrai que la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 se contente de renvoyer au Code du travail en ce qui concerne la maternité d'une salariée.
L'article L.122-25-3 du Code du travail prévoit que la femme enceinte peut s'absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi médical de la grossesse et des suites de l'accouchement. A savoir : celui effectué dans les 3 premiers mois, puis, 1 par mois jusqu'à l'accouchement, et l'examen postnatal 8 semaines suivant l'accouchement. Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif et doivent donc être payées comme telles.
Par contre, il ne prévoit pas que la femme enceinte peut travailler 1 heure de moins par jour. Cet avantage souvent prévu par les conventions collectives ne l'est pas par celle des CHR du 30 avril 1997.
La salariée peut bénéficier d'un congé maternité minimum de 16 semaines à condition de remettre à son employeur (en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception) un certificat médical attestant de son état de grossesse et de la date prévue de l'accouchement ou de la reprise du travail (articles L.122-26 et R.122-9 du Code du travail). Le congé maternité est porté à 26 semaines si la femme a déjà 2 enfants à charge, à 34 semaines si elle attend des jumeaux et à 46 semaines s'il s'agit de triplés. Son congé maternité peut être augmenté d'un congé pathologique lorsqu'un certificat médical atteste que son état de santé lié à la grossesse l'exige. La durée maximale du congé pathologique est fixée à 2 semaines avant l'accouchement et à 4 semaines après. zzz60c

Comment décompter la période d'essai d'un CDD

J'ai été embauché en CDD le 20 août. Ma période d'essai est fixée à 13 jours. Comment décompter les jours de période d'essai ? Compte-t-on notamment les jours de congé hebdomadaire, sachant que j'ai bénéficié de 4 jours de congé hebdomadaire ? (A.A. de Paris)

En cas de CDD conclu de date à date, la façon de décompter la période d'essai varie selon qu'elle est prévue en jours, en semaines ou en mois.
Lorsque le contrat de travail prévoit une période d'essai mentionnée en jours (par exemple 13 jours, comme dans votre cas), on décompte la période d'essai en jours réellement travaillés. Autrement dit, pour calculer votre période d'essai, on ne compte pas les jours de repos hebdomadaire. Dans votre cas, il faut donc compter 13 jours travaillés, sachant que vous avez bénéficié de 4 jours de repos. Par conséquent, votre période d'essai commence le 20 août et se termine le 5 septembre à minuit (soit 13 jours travaillés et 4 jours de repos plus tard). Vous avez donc jusqu'à cette date pour démissionner.
En revanche, lorsque votre contrat de travail mentionne une période d'essai en semaines, la jurisprudence de la Cour de cassation précise qu'on la décompte en semaines civiles de date à date, quel que soit le nombre de jours travaillés (Cass.soc. 6 juillet 1994 SARL France Informatique c/ Loualalen). Ainsi, si votre période d'essai avait été de 2 semaines (soit 14 jours), elle aurait débuté le 20 août pour expirer le 2 septembre à minuit (soit 14 jours plus tard qui se décomposent en 10 jours réellement travaillés et 4 jours de repos).
De même, lorsque la période d'essai est prévue en mois, elle se décompte en mois calendaires sur une période de date à date. Ainsi, si votre période d'essai avait été de 1 mois, elle aurait débuté le 20 août pour expirer le 19 septembre à minuit, jours de repos inclus. zzz60c zzz60u

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L'Hôtellerie n° 2734 Hebdo 6 Septembre 2001