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ACTUALITÉ JURIDIQUE

35 heures dans les CHR

Le dénouement est proche

Mardi 2 octobre dernier, la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective paritaire a rendu pour la seconde fois un avis négatif quant à l'extension de l'accord RTT à 35 heures dans les CHR. Texte qui prévoit une réduction progressive du temps de travail pour atteindre 35 heures en 2007.
Le texte a connu la même opposition massive que lors de son précédent passage le 12 juillet dernier. En effet, les 3 organisations salariées (CFTC, CGC et FO) ont maintenu leur opposition. Quant aux 5 organisations patronales représentées au sein de cette instance (CGPME, FNSEA, Medef, Upa et UNAPL), elles ont confirmé leur refus unanime de voir étendre ce texte.
Avec ces deux avis négatifs, on ne peut pas conclure que le projet est définitivement enterré. En effet, maintenant la balle est dans le camp du ministère du Travail. La décision finale appartient à Elisabeth Guigou, qui a le pouvoir de passer outre l'avis négatif de ces deux commissions, et de décider d'étendre cet accord pour le rendre obligatoire à toutes les entreprises du secteur.
La CFDT et la CGT sont venues manifester devant le ministère du Travail, pour demander au ministre d'étendre cet accord. C'est dans le cadre d'un rendez-vous fixé le 8 octobre que la ministre leur fera part de sa décision.
P. Carbillet zzz60t

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