Réduction du temps de travail dans les CHR
Face aux désaccords qui persistent entre les différents syndicats tant patronaux que salariés, Elisabeth Guigou a nommé un conciliateur. C'est de la synthèse de ses travaux qu'elle prendra sa décision sur l'extension de l'accord sur la réduction du temps de travail dans les CHR.
Elisabeth Guigou, ministre de
l'Emploi et de la Solidarité, a décidé, en accord avec Jacques Bruhnes, secrétaire
d'Etat au Tourisme, et François Patriat, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes
Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, de confier à Jean-Marc
Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, une mission relative aux conditions
d'application de la réduction du temps de travail dans les cafés-hôtels-restaurants.
Elisabeth Guigou souhaite que Jean-Marc Boulanger entende l'ensemble des organisations
professionnelles et syndicales de la branche, signataires et non-signataires de l'accord
de réduction du temps de travail, afin d'identifier les principaux points de désaccord
ayant suscité l'opposition des non-signataires à l'extension de ce texte. La ministre a
demandé à Jean-Marc Boulanger de lui faire des propositions pour dépasser cette
situation au vu de ces échanges.
Compte tenu de l'urgence qui s'attache désormais à la fixation des règles applicables
en matière de réduction du temps de travail par les entreprises du secteur, Elisabeth
Guigou attend les conclusions de Jean-Marc Boulanger pour le 16 novembre 2001.
Mais, dès le lundi 29 octobre 2001, le front commun d'opposition à cet accord, créé
entre la Fagiht, la CPIH, le GNC et l'Umih, a adressé un courrier à Elisabeth Guigou
afin de lui demander la réouverture de négociations sociales sur la RTT dans les CHR.
"Monsieur Lionel Jospin a clairement dit qu'il savait que 'son application
pour certains de (nos) métiers n'était pas sans poser de vraies difficultés'. Et
qu'il souhaitait 'que les discussions en cours permettent de trouver une solution
satisfaisante pour tous'.
C'est dans cet état d'esprit que nous vous demandons de prendre les initiatives
nécessaires pour relancer la négociation sociale afin que puissent se concilier les
légitimes demandes de progrès social des salariés avec les contraintes incontournables
de nos métiers.
Régime de prévoyance pour tous les salariés, politique d'épargne salariale,
d'intéressement, introduction du chèque vacances, plan emploi-formation, validation des
acquis et parcours professionnels, sont au nombre de nos principales propositions qui
méritent d'être examinées. Il en est de même des conditions permettant d'aller de
façon pragmatique au-delà de la réduction à 39 heures jusqu'à l'ensemble du droit
commun du travail. Cette démarche pourrait être rythmée par l'adoption préalable puis
la mise en uvre de 'modules' financiers et techniques déclenchant la réduction
immédiate d'un volume d'heures de travail de valeur équivalente à ces mesures. Seules
des organisations suffisamment représentatives au plan national et implantées partout en
France seront capables de permettre l'aboutissement et la mise en uvre concrète
d'un véritable accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail,
en même temps que de son plan d'accompagnement, notamment dans les domaines du conseil
aux entreprises et de la formation dans l'industrie hôtelière. Elles attendent votre
signal."
P. Carbillet zzz60t
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L'Hôtellerie n° 2742 Hebdo 1er Novembre 2001