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Réduction du temps de travail dans les CHR

Elisabeth Guigou nomme un conciliateur

Face aux désaccords qui persistent entre les différents syndicats tant patronaux que salariés, Elisabeth Guigou a nommé un conciliateur. C'est de la synthèse de ses travaux qu'elle prendra sa décision sur l'extension de l'accord sur la réduction du temps de travail dans les CHR.

Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a décidé, en accord avec Jacques Bruhnes, secrétaire d'Etat au Tourisme, et François Patriat, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, de confier à Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, une mission relative aux conditions d'application de la réduction du temps de travail dans les cafés-hôtels-restaurants.
Elisabeth Guigou souhaite que Jean-Marc Boulanger entende l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la branche, signataires et non-signataires de l'accord de réduction du temps de travail, afin d'identifier les principaux points de désaccord ayant suscité l'opposition des non-signataires à l'extension de ce texte. La ministre a demandé à Jean-Marc Boulanger de lui faire des propositions pour dépasser cette situation au vu de ces échanges.
Compte tenu de l'urgence qui s'attache désormais à la fixation des règles applicables en matière de réduction du temps de travail par les entreprises du secteur, Elisabeth Guigou attend les conclusions de Jean-Marc Boulanger pour le 16 novembre 2001.
Mais, dès le lundi 29 octobre 2001, le front commun d'opposition à cet accord, créé entre la Fagiht, la CPIH, le GNC et l'Umih, a adressé un courrier à Elisabeth Guigou afin de lui demander la réouverture de négociations sociales sur la RTT dans les CHR.
"Monsieur Lionel Jospin a clairement dit qu'il savait que 'son application pour certains de (nos) métiers n'était pas sans poser de vraies difficultés'. Et qu'il souhaitait 'que les discussions en cours permettent de trouver une solution satisfaisante pour tous'.
C'est dans cet état d'esprit que nous vous demandons de prendre les initiatives nécessaires pour relancer la négociation sociale afin que puissent se concilier les légitimes demandes de progrès social des salariés avec les contraintes incontournables de nos métiers.
Régime de prévoyance pour tous les salariés, politique d'épargne salariale, d'intéressement, introduction du chèque vacances, plan emploi-formation, validation des acquis et parcours professionnels, sont au nombre de nos principales propositions qui méritent d'être examinées. Il en est de même des conditions permettant d'aller de façon pragmatique au-delà de la réduction à 39 heures jusqu'à l'ensemble du droit commun du travail. Cette démarche pourrait être rythmée par l'adoption préalable puis la mise en œuvre de 'modules' financiers et techniques déclenchant la réduction immédiate d'un volume d'heures de travail de valeur équivalente à ces mesures. Seules des organisations suffisamment représentatives au plan national et implantées partout en France seront capables de permettre l'aboutissement et la mise en œuvre concrète d'un véritable accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, en même temps que de son plan d'accompagnement, notamment dans les domaines du conseil aux entreprises et de la formation dans l'industrie hôtelière. Elles attendent votre signal."
P. Carbillet zzz60t

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L'Hôtellerie n° 2742 Hebdo 1er Novembre 2001

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