Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 169 heures, soit 39 heures hebdomadaires (avant le 15 juin 1998). Elle doivent réduire le temps de travail à 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles. Les entreprises qui ont réduit le temps de travail après le 15 juin 1998 ne sont pas obligées de réduire à nouveau le temps de travail pour l'année 2002. A cette étape de réduction, la prime différentielle est intégrée dans le taux horaire. zzz60r
Bulletin de paie |
A conserver sans limitation de durée | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Employeur |
Salarié Nom, prénoms : Adresse : N° SS : Emploi : serveur Niveau : I Echelon : 1 |
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Période du : 01.01.02 au 31.01.02 |
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Heures de présence : 163,33 heures |
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Salaire espèces |
Nombre d'heures |
Taux horaire |
Montant |
|||||||||
Salaire de base |
160,33 |
7,03 |
1 063,21 |
|||||||||
Avantages en nature nourriture |
22 | 2,91 | 64,02 | |||||||||
Indemnités compensatrices nourriture (3) |
22 | 2,91 | 64,02 | |||||||||
Avantages en nature logement |
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Salaire brut |
1 191,25 | |||||||||||
Déduction pour frais professionnels |
5 % | 59,56 | ||||||||||
Cotisations sociales |
Part employeur | Part salariale | ||||||||||
| Bases | Taux % | Montant | Taux % | Montant | ||||||||
CSG (déductible) (4) |
1 131,69 1 131,69 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 1 191,25 |
-- -- 12,80 -- 8,20 1,60 2,20 5,40 3,75 3,60 1,20 0,20 0,10 0,50 0,15 |
-- -- 152,48 -- 97,68 19,06 26,21 64,33 44,67 42,89 14,30 2,38 1,19 5,96 1,79 472,94 - 35,64 |
5,10 2,90 0,75 0,10 6,55 -- -- -- 3,75 2,00 0,80 -- -- -- -- |
57,72 32,82 8,93 1,19 78,03 -- -- -- 44,67 23,83 9,53 -- -- -- -- 256,72 |
|||||||
Salaire net |
934,53 | |||||||||||
Net imposable |
967,35 |
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Prime de transport (12) |
- 64,02 |
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Salaire net à payer |
870,51 |
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Repos compensateur |
Cumul des heures | Droits acquis | Utilisés | Reste | ||||||||
| Durée congés payés : art. L.223.2 à 6
Durée préavis : art. L.122.6 à 8 |
||||||||||||
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier,
bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent
au cours du mois de travail effectué.
Le Smic hôtelier est calculé sur la base de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33
heures par mois, et les avantages en nature sont calculés sur 22 jours de présence par
mois, soit 44 repas mensuels.
(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du
travail - ce calcul ne vaut que pour le Smic hôtelier -, tous les salaires supérieurs au
Smic n'entraînent pas la déduction de la demi-nourriture.
(2) Le dispositif de la
prime différentielle est suprimé, mais le montant de cette indemnité est intégré dans
le taux horaire :
6,67 x 169 = 1 127,23
1 127,23 / 160,33 = 7,03
(3) Quand la nourriture
n'est pas consommée, on parle alors d'indemnité compensatrice qu'il faut différencier
de l'avantage en nature qui est fourni.
(4) Un abattement de 5 % est à opérer sur la somme
servant d'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la
somme soumise à la CSG et à la CRDS est de 1 131,69 r, soit 1 191,25 r moins
l'abattement de 5 %.
(5) Taux variable selon
le code Naf de l'entreprise. Le taux utilisé dans cet exemple correspond notamment à
celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec restaurant.
(6) Il s'agit de la
répartition Circo-Rips : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du
salarié.
(7) Conformément à
l'agrément de la convention Unedic du 1er janvier 2001, une nouvelle baisse de
cotisations d'assurance chômage est applicable à compter du 1er janvier 2002. Celle-ci
passe de 5,8 à 5,6 %.
(8) La cotisation AGFF
remplace l'ASF.
(9) Cette cotisation augmente à compter du 1er
janvier 2002 et passe de 0,10 à 0,20 %.
(10) L'allégement de charges sur les bas salaires
sera compris dans les allégements de charges loi Aubry qui seront spécifiques aux CHR.
Mais les décrets fixant les montants ne sont toujours pas publiés.
(11) La réduction de cotisation sur les avantages en
nature est égale à 28 % du repas, soit 28 % de 2,91 r, ce qui donne 0,81 r multiplié
par le nombre de repas fournis. Cette réduction sera cumulable avec les allégements de
charges loi Aubry.
(12) En région
parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié des titres de transport sur la base du
tarif 2nde classe, achetés par le salarié pour ses déplacements de son domicile à son
lieu de travail.
Modèle de bulletin
de paie pour 41 heures hebdomadaires
Modèle de bulletin de paie pour 39 heures
hebdomadaires
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L'Hôtellerie n° 2753 Hebdo 24 Janvier 2002
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