Mise en place de la RTT
A l'origine de ce conflit, un
accord de méthodologie en date de 1999 sur la réduction du temps de travail. "En
janvier 1999, la direction à son initiative nous a proposé de négocier un accord de
méthodologie pour mettre en place les 35 heures sur les 6 hôtels du groupe Taittinger à
Paris, précise Gérard Favier, délégué syndical central de la CFDT pour tout le
groupe Taittinger. Nous avons négocié et signé cet accord avec la CGC en mars 1999.
Il était prévu qu'en septembre de la même année, la direction devait négocier au sein
de chaque établissement la mise en place de ce protocole. Rien n'a été fait. Chaque
année, lors des réunions avec les salariés, il était demandé l'ouverture de
négociations."
Pour la direction générale du groupe, la problématique est différente : "Il
faut se rappeler le contexte général de 1999. Nous étions entre les deux lois Aubry.
Cet accord de méthodologie prévoyait les axes essentiels de négociations et certaines
modalités de traitement de la réduction du temps de travail. A partir de là, nous avons
entamé des réunions de négociations, qui se sont arrêtées dans le contexte de la loi
Aubry II, qui prévoyait d'autres modalités de passage aux 35 heures. En outre, dans cet
accord, nous avions prévu 'une clause de sortie' en cas d'évolution législative ou
conventionnelle sur la RTT. Ce qui a été le cas à trois reprises. En effet, le 31 mars
1999 est paru le décret au JO qui reconnaissait les 43 heures pour les CHR. Puis,
le législateur met en route la loi Aubry II, dans laquelle il précise que les régimes
dérogatoires sont toujours valables. Et vers la fin de l'année 1999, les négociations
sur la RTT se mettent en route au niveau de la branche. Ces évolutions remettaient en
cause cet accord. C'est en janvier 2001 que la CGT, 20 mois après la signature de
l'accord, s'est déclarée signataire, et a demandé son application devant le tribunal de
grande instance de Paris."
Le 9 octobre 2001, le juge reconnaît la validité de cet accord de méthodologie, et
demande à la direction du groupe Taittinger d'entamer des négociations conformément à
l'engagement prévu, et ce, avant le 1er décembre 2001. "Mais le jugement n'a pas
prévu de date butoir pour arriver aux 35 heures. Il demande seulement l'ouverture des
négociations", précise la direction générale du groupe. "Au vu de
cette situation, nous avons proposé dans un premier temps une réduction du temps de
travail sur la base de l'accord national du 15 juin 2001, obligatoire depuis le 1er
janvier 2002. En définitif, nous proposons 37 heures par semaine au 1er janvier 2002 avec
une réduction quotidienne du temps de travail de 24 minutes. Puis au 1er janvier 2003, il
est prévu de passer à 36 heures et à 35 heures au 1er juillet 2003, soit 6 mois plus
tôt que ce qui est prévu par l'accord de branche. Pour le passage de 37 à 35 heures, il
est prévu d'accorder 11 jours de RTT. Nous avons aussi prévu une prime d'habillage et
une compensation financière et de repos pour le travail de nuit. Les représentants des
salariés demandent l'application des 35 heures tout de suite, avec 22 jours de RTT et le
paiement de la bonification depuis le 1er février 2000", explique la direction
générale du groupe Taittinger.
Pour Gérard Favier, "la direction veut maintenant appliquer cet accord de branche
et non plus l'accord de méthodologie que nous avions négocié en 1999, et qui prévoyait
une réduction du temps de travail sur la base de 35 heures. Les salariés ne
veulent pas de l'application de l'accord national, mais revendiquent cet accord de
méthodologie. Nous constatons un refus total d'avancer malgré les réunions que nous
avons régulièrement avec le DRH du groupe".
P. Carbillet zzz60t
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L'Hôtellerie n° 2757 Hebdo 21 Février 2002 Copyright ©
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