Si le passage à l'euro n'a semblé guère poser de problèmes aux Français, il est à craindre qu'il n'en soit pas de même lors de la rédaction des déclarations de revenus 2001. En effet, votre déclaration doit obligatoirement être rédigée en euros, alors que certaines déclarations annexes pourront être effectuées en francs.
A première vue, la déclaration de revenus 2001 ressemble à celle remplie en 2001, si ce n'est que cette année, elle est de couleur bleue. A noter seulement quelques cases supplémentaires, à remplir éventuellement pour améliorer le calcul du revenu fiscal de référence. Mais en réalité, une différence importante existe entre ces deux déclarations : pour l'administration fiscale, tout chiffre porté dans la déclaration 2042 des revenus 2001 sera présumé être exprimé en euros. Attention donc aux erreurs d'unités monétaires qui pourraient faire s'envoler le montant de vos impôts à venir et vous obligez à adresser une réclamation à votre Centre des impôts pour récupérer votre dû.
De nombreuses sources d'erreurs
Donc, première source d'erreurs possible, la conversion en euros des revenus exprimés en
francs. C'est pourquoi, afin d'éviter des erreurs cumulées de conversion, il est
préférable d'opter comme cela est autorisé par l'administration fiscale pour la
rédaction en francs de la déclaration de revenus fonciers n° 2044 et n° 2044 S, et la
déclaration de plus-values n° 2074, et de ne reporter que le résultat final converti en
euros sur la '2042'.
Les seuils à utiliser
Autre problème, les seuils fiscaux à utiliser : la majorité des seuils fiscaux
applicables aux particuliers ont été convertis en euros. Ce sont ces nouveaux seuils
qu'il faut utiliser, et ils sont souvent plus favorables aux contribuables que les mêmes
seuils exprimés en francs. Ainsi, l'avantage en impôt par demi-part procuré par le
dispositif du quotient familial est limité à 2 017 e (13 230 F contre 12 440 F l'an
dernier). Sont concernés par cette mesure, les couples mariés dont le revenu imposable
excède 52 217 e pour 2,5 parts, 58 241 e pour 3 parts et 70 825 e pour 4 parts. Au-delà
de ces montants de revenus, mieux vaut pour les enfants majeurs encore à charge leur
faire rédiger leur propre déclaration de revenus et déduire de ses propres revenus une
pension alimentaire de 3 824 e qu'ils ajouteront à leurs revenus.
Montant de cessions de valeurs mobilières
Autre seuil important à connaître, le montant de cessions de valeurs mobilières qui
déclenchent l'imposition au premier franc des plus-values générées par cette vente. Il
a été en définitive fixé à 7 623 e pour les opérations réalisées au cours de
l'année 2001, et sera de 7 650 e pour l'année 2002. Par conséquent, si l'an dernier
vous avez cédé pour plus de 7 623 e de titres, vous devrez rédiger en plus une
déclaration de plus-values mobilières.
Mais n'oubliez pas que depuis le 1er janvier 2000, l'ensemble des plus-values réalisées
lors d'opérations d'échange de titres bénéficie d'un sursis d'imposition automatique
jusqu'à la cession des valeurs reçues en échange. Vous n'avez donc plus de documents à
remplir pour les OPE postérieures au 1er janvier 2002. En revanche, pour les opérations
antérieures, il convient de demander à ce que le report obtenu l'an dernier soit
prorogé d'une année si vous n'avez toujours pas cédé les titres reçus en échange.
Nouveauté 2002 : les échanges de titres, réalisés après le 1er janvier 2001 dans un
Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat hors Communauté ayant conclu
avec la France une clause d'assistance administrative, peuvent également bénéficier du
sursis d'imposition.
Sachez aussi, au chapitre des placements en valeurs mobilières, que les contribuables
dont le revenu net imposable 2001 n'excède pas 46 343 e pour 1 personne seule
(célibataire, veuf ou divorcé) ou 92 686 e pour un couple marié bénéficient d'un
abattement de 1 220 e (personne seule) ou de 2 440 e (couple marié) sur les dividendes
d'actions françaises, les produits de parts de SARL, EURL, les intérêts des sommes
inscrites en comptes courants bloqués d'associés destinés à être incorporées au
capital dans un délai maximum de 5 ans. En cas de mariage, de décès ou de divorce en
cours d'année, l'abattement s'applique intégralement à chacune des déclarations
souscrites. Autre montant utile à connaître, celui de 1 830 e, qui représente le
maximum de loyers pouvant être perçus sans devoir, en contrepartie, acquitter la
Contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2,5 %.
Encore des seuils en francs
En revanche, les contribuables ayant perçu en 2001, en raison de leur activité ou de
leurs placements, des revenus soumis aux régimes des BIC (revenus professionnels ou
revenus retirés de locations en meublés par exemple ou de parts d'hôtel), des BNC ou
des bénéfices agricoles, devront continuer à utiliser les seuils applicables au titre
de 2001, mais exprimés en francs puis convertis eu euros en appliquant le taux légal de
conversion (1 e = 6,55957 F). Mais le résultat imposable devra être reporté en euros
sur la déclaration 2042.
Ainsi, si pour la déclaration de vos revenus professionnels 2001, vous souhaitez
bénéficier du régime de la microentreprise, vous devrez comparer votre chiffre
d'affaires en francs avec les plafonds exprimés en francs de 175 000 F ou de 500 000 F.
C'est seulement au moment du report des montants imposables sur la déclaration d'ensemble
n° 2042 que vous devrez effectuer les conversions francs/euros, car même les revenus
professionnels doivent être déclarés en euros sur la déclaration finale.
Attention ! Au moment d'effectuer vos conversions, veillez à bien utiliser les règles
légales en vigueur d'arrondis, à savoir, en premier lieu, la conversion du chiffre en
francs en euros sur la base du taux légal (1 e = 6,55957 F), puis arrondir le montant
obtenu en conservant 2 chiffres après la virgule. La méthode à utiliser pour arrondir
les résultats obtenus résulte aussi de textes officiels. Utilisez-la si vous voulez
éviter les ennuis fiscaux ultérieurs.
Ainsi, si la 3e décimale est inférieure à 5, la deuxième décimale est conservée en
l'état. Si elle est égale ou supérieure à 5, la 2e décimale est augmentée d'une
unité. C'est seulement après cette première conversion que vous pourrez utiliser la
méthode de l'arrondi fiscal pour supprimer ces deux décimales, les chiffres à porter
sur la déclaration définitive devant être des montants entiers. Vous devrez donc
arrondir le résultat obtenu à l'euro le plus proche. Le franc a complètement disparu de
nos portefeuilles, mais il sera encore présent dans certaines de nos déclarations
fiscales et sur certains documents qui vous ont été adressés en vue de vous aider à
compléter vos déclarations. Ne vous trompez donc pas d'unités monétaires. Cette
année, il va falloir prévoir un peu plus de temps pour la déclaration d'impôts !
N'attendez pas le 27 mars, date limite de remise de votre déclaration, pour commencer à
la remplir.
M.-C. Barbier zzz66f
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L'Hôtellerie n° 2758 Hebdo 28 Février 2002 Copyright ©
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