J'adhère à l'Organic depuis le début de l'ouverture de mon restaurant. Toutefois, je m'aperçois aujourd'hui que les bordereaux d'appels de cotisations portent une ligne 'régime obligatoire des conjoints'. Or, il se trouve que j'étais divorcée depuis plusieurs années avant d'être affiliée à cette caisse. N'ayant pas de conjoint, j'estime ne pas être redevable de cette cotisation. Mais l'Organic me répond que je dois quand même la payer. Qu'en pensez-vous ? (D.J. de Marseille)
L'Organic est le régime de Sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de
l'assurance invalidité et décès des travailleurs non salariés des professions
industrielles et commerciales, comme, par exemple, les cafetiers, hôteliers et
restaurateurs.
Le professionnel doit verser au titre de l'assurance vieillesse 2 cotisations : une
cotisation de base calculée en pourcentage du revenu professionnel, et une cotisation
dite 'cotisation du régime obligatoire des conjoints' qui est proportionnelle au revenu
professionnel. Cette seconde cotisation est prévue par les articles D. 635-32 à D.
635-39 du Code de la Sécurité sociale, et a pour objet de permettre le maintien des
droits à retraite en faveur des conjoints d'assurés, en cas de divorce ou de décès de
l'assuré. Cette cotisation est due au titre de la solidarité. Elle est donc due quelle
que soit la situation matrimoniale du professionnel qu'il soit marié, veuf, divorcé ou
célibataire. On peut la comparer par exemple à la cotisation obligatoire veuvage à
laquelle les salariés cotisent obligatoirement même s'ils sont mariés, veufs, divorcés
ou célibataires.
Dans votre cas, il est donc normal que l'Organic vous demande de payer une cotisation au
titre du régime obligatoire des conjoints, et vous devez donc l'acquitter même si vous
êtes divorcée. Toutefois, il est vrai que, dans la mesure où vous êtes divorcée,
l'article D. 635-35 vous permet de demander une exonération. Pour cela, vous devez
adresser votre demande à la caisse régionale qui gère votre dossier et qui la
transmettra à la Commission nationale d'exonération chargée de statuer sur ces
demandes.
Celle-ci prendra sa décision en tenant compte de votre âge et de vos revenus, sachant
que plus vos revenus sont élevés et plus vous êtes jeune, moins vous avez de chance
d'obtenir une décision favorable. Mais, il faut savoir que cette Commission rend très
peu de décisions favorables. zzz60e
Lundi 11 novembreAu regard du Code du travail, le 11 novembre est un jour férié ordinaire, ce qui
signifie qu'il peut être travaillé, et ce, sans aucune majoration de salaire. |
Où contacter le groupe BAGLIONI HOTELS ?Dans L'Hôtellerie n° 2793 du 31 octobre 2002, vous citez les hôtels Baglioni. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées de leur siège social en Italie ? (T.B. de Nantes) Vous pouvez contacter le siège social du groupe hôtelier Baglioni Hotels aux
coordonnées suivantes : Où joindre la société VAUZELLE ?Je souhaiterais connaître les coordonnées des établissements Vauzelle (fabricant de chaises et de tables). (Michel sur le Forum de L'Hôtellerie) Vous pouvez contacter cette société spécialiste du mobilier pour les bars,
brasseries, restaurants et collectivités aux coordonnées suivantes : |
Ça va mieux en le disantA quand un diplôme pour s'installer restaurateur ?Professionnelle depuis 14 ans, titulaire d'un BP restaurant et gérante d'une auberge
en Savoie depuis 5 ans, une mouche m'a piqué tout d'un coup : j'ai envie de changer de
vie et d'investir mon argent dans une pharmacie à Paris. Impossible me direz-vous. Mais
pourquoi ? Tout simplement parce qu'il faut un diplôme professionnel pour ouvrir une
pharmacie, tout comme il est exigé d'avoir un BP pour ouvrir un salon de coiffure. |
Etudiant en CAP cuisine, on m'a demandé de me procurer le livre de Christiane Balanger sur le monde de l'entreprise, mais je ne me souviens plus du titre. Pouvez-vous m'aider ? (N.B. de Bordeaux)
Vous recherchez
sans doute le livre de Christiane Balanger intitulé Connaissance de l'entreprise et de
son environnement.
Ce manuel, à jour du nouveau programme de CAP, aborde de manière simple et pédagogique
les bases des notions juridiques, économiques et commerciales liées à l'entreprise et
à ses partenaires (clients, fournisseurs, banques, salariés). Ce manuel, illustré de
dessins en couleur, comporte de nombreux exercices pratiques, dont les corrigés sont
regroupés dans un ouvrage séparé.
Ces deux manuels sont édités dans la collection CAP formation par alternance par les
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Editions BPI
Espace Clichy
38, rue Mozart
92587 Clichy
Tél. : 01 41 40 81 40
Fax : 01 41 40 81 41
Web : www.editions-bpi.fr zzz82
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
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L'Hôtellerie n° 2795 Hebdo 14 Novembre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE