A compter du 1er janvier 2003
Valeur du repas : 2,95 euros (la valeur forfaitaire à 4 euros est suspendue pour les CHR)
Taux de revalorisation de la garantie de rémunération : 1,80 %
La garantie de salaire est assurée par le versement d'un complément différentiel de salaire dont le montant est revalorisé chaque année au 1er juillet.
Suspension de l'arrêté sur la valeur du repas
Nous avions publié dans notre édition n° 2804 du 16 janvier 2003 les
bulletins de paie avec les nouvelles valeurs forfaitaires du repas qui étaient fixées à
4 e à compter du 1er janvier 2003, conformément à l'arrêté du 10 décembre 2002
relatif à l'évaluation des avantages en nature. Mais cette réforme, effectuée sans
aucune concertation, n'était pas sans conséquence pour les CHR qui ont non seulement
l'obligation de nourrir leur personnel, ou, à défaut, de leur verser une indemnité
compensatrice, mais surtout d'intégrer cet avantage dans le salaire brut versé au
salarié. De fait, ils subissaient une augmentation de plus de 35 % de la valeur du repas
ainsi qu'une augmentation des charges.
Face aux tollés des organisations patronales qui se sont aussitôt manifestées auprès
du ministère du Travail, celui-ci a décidé de suspendre pour l'instant l'application de
l'article 1 de cet arrêté du 10 décembre 2002 par une lettre en date du 22 janvier 2003
adressée au directeur de l'Acoss.
En conséquence, les entreprises des CHR peuvent continuer à calculer la valeur du repas
sur la base de 2,95 e et selon les modalités applicables auparavant. Ceci dans l'attente
de solutions techniques trouvées par le groupe de travail composé de représentants de
la profession, et mis en place par le ministère dès le début février.
Attention ! La lettre du ministère ne suspend que l'article 1er de l'arrêté du
10 décembre 2002, qui fixe le nouveau taux du repas.
Par contre, le mode d'évaluation du logement se fait selon les nouvelles règles
instaurées par cet arrêté. zzz60r
è Détermination du Smic hôtelier |
Détermination du Smic hôtelier
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic
x durée mensuelle du travail
+ complément différentiel
w Complément différentiel
= (taux horaire du Smic
x durée du travail pratiquée avant RTT)
- (taux horaire du Smic x durée
du travail après RTT)
w Salaire espèces =
salaire de base - demi-nourriture
w Salaire brut = salaire espèces + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
è Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2003 |
Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures
mensuelles
Les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures,
soit 43 heures par semaine, ont dû en 2002 réduire le temps de travail à 41 heures
hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette même durée
de travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 41 heures, le maintien de salaire est
assuré par le versement d'une indemnité différentielle. Le salaire de base doit être
revalorisé.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67 h
6,83 x 177,67 = 1 213,49 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33 h)
x 1,80 % - taux horaire du Smic
x 177,67
= (6,67 x 186,33) x 1,018
- (6,83 x 177,67)
= 1 242,82 x 1,018 - 1 213,49
= 1 265,19 - 1 213,49 = 51,70 e
Soit un salaire de base de :
1 213,49 + 51,70 = 1 265,19 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - (2,95 x 22)
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e
Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures
mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures
hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles, ont dû en 2002 réduire le temps de travail
à 39 heures, soit 169 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du
travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 39 heures, le maintien de salaire est
assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,83 x 169 = 1 154,27 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33)
x 1,018 - taux horaire du Smic x 169
= (6,67 x 186,33) x 1,018 - (6,83 x 169)
= 1 265,19 - 1 154,27 = 110,92 e
Soit un salaire de base de :
1 154,27 + 110,92 = 1 265,19 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e
Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures
mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures
hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002 le temps de travail à
37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du
travail.
L'accord sur la RTT prévoit que pour le passage de 39 à 35 heures, le dispositif de la
prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle est
intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,67 x 169 = 1 127,23
(1 127,23 : 160,33 x 1,018) x 160,33
7,16 x 160,33 = 1 147,96 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 147,96 - 64,90 = 1 083,06 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 083,066 + 129,80 = 1 212,86 e zzz60r
Evaluation des avantages en nature
|
Modèle
de bulletin de paie pour 41 heures hebdomadaires
Modèle de bulletin de paie pour
39 heures hebdomadaires
Modèle de bulletin de paie pour
37 heures hebdomadaires
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L'Hôtellerie Restauration n° 2806 Hebdo 30 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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