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 du 27 mars 2003 |
RESTAURATION RAPIDE |
C'est sous le signe de l'action TVA en France et en Europe avec la participation de Jacques Borel, que s'est déroulée la 19e assemblée générale du Syndicat national de la restauration rapide.
Philippe Labbé président du Snarr a ouvert
cette 19e assemblée générale en rappelant le mode de fonctionnement du syndicat, qui a
choisi délibérément de fonctionner, en matière de permanents, avec un nombre
restreint, mais des collaborateurs particulièrement compétents, et avec des commissions
composées d'une quarantaine de spécialistes issus des différentes enseignes. "Ce
qui permet au syndicat d'avoir de la souplesse et de la réactivité sur les thèmes et
enjeux de la profession, de favoriser les échanges d'idées entre les différentes
composantes de ses métiers tout en offrant des niveaux de cotisations attractifs et
maîtrisés."
Philippe Labbé souhaite la bienvenue aux 24 nouvelles enseignes venues rejoindre le
syndicat. Désormais cette organisation vient de franchir le cap de la centaine
d'enseignes, ce qui représente 1200 sociétés et 17 % du volume d'activité de la
restauration rapide estimé à 17 milliards d'euros selon l'Insee. "Nous avons
encore une marge de progression en termes de représentativité !" "Je peux vous
dire aujourd'hui que notre organisation professionnelle est reconnue pour son
professionnalisme aidé en cela par une veille parlementaire hebdomadaire",
déclare Philippe Labbé, qui rappelle les objectifs du syndicat : "L'augmentation
de la représentativité en enseignes et en nombre d'établissements afin d'assurer la
pérennité financière et de témoigner de la vitalité de ce secteur d'activité. La
défense des intérêts professionnels, comme cela a été le cas récemment avec une
mobilisation très forte qui a permis de suspendre l'article 1 de l'arrêté sur les
avantages en nature y compris pour la restauration rapide et la restauration livrée,
alors que la première lettre du ministre ne faisait référence qu'à la restauration
traditionnelle. Développer les actions de lobbying afin de démonter les apports de nos
entreprises en matière d'investissements, de création d'emplois, de développement de
compétences et leur contribution aux métiers de service. Sans oublier une mobilisation
en matière de reconnaissance de la formation et de la qualification
professionnelle."
La sûreté alimentaire
Il est rappelé qu'un guide de bonne pratique hygiénique pour la restauration rapide
avait été élaboré pendant 4 ans, mais la validation avait été refusée en 1998 au
motif qu'il était trop axé hamburger et qu'il n'était pas suffisamment pédagogique. La
rédaction de ce guide a été relancée en 2002, il est actuellement en cours de
finalisation, et le syndicat espère avoir la validation du guide pour cette année.
Autre sujet important, la publication du décret qui oblige de mentionner l'origine de la
viande en restauration. Dès le mois de novembre 2001, le Snarr était informé par les
fraudes d'un tel projet. Aussitôt le syndicat a fait part de son opposition, en
présentant les conséquences d'une telle mesure sur le marché, et a organisé des
actions de lobbying au niveau européen. La France a finalement publié le décret qui
s'assimile en fait à une protection de marché. En effet, l'actualité sur la viande
bovine en 2002 a accéléré sa publication. Principalement en raison de la levée de
l'embargo sur les viandes bovines anglaises, les associations de consommateurs voulaient
la publication de ce décret, qui a été publié au Journal officiel du 19
décembre 2002, juste après le commencement de l'affaire Buffalo Grill. Le syndicat
rappelle que cet affichage doit être visible et lisible au moment de la consommation, et
qu'il peut se faire sur les tableaux de bord ou au moyen d'affiche de format A4.
Groupe de travail avec la CRT
Le Snarr est la seule organisation professionnelle à avoir engagé des négociations avec
les 4 émetteurs de titres-restaurant qui sont maintenant tous regroupés au sein d'un
seul et unique centre de gestion, la CRT (Centrale de règlement des titres). Ces
négociations ont permis de prendre en compte des revendications des professionnels, qui
demandent notamment une meilleure lisibilité, voire une uniformisation des différents
titres. Si chacun des émetteurs de titres veut conserver un visuel différent afin de se
démarquer de ses concurrents, ils tendent malgré tout à donner les mêmes informations
aux mêmes endroits, comme la valeur faciale, l'année d'utilisation.... Un des principaux
objectifs de ce groupe de travail est de diminuer le nombre de valeur faciale des titres :
à l'heure actuelle, il en existe plus de 400. Un combat qui n'est pas gagné d'avance.
Un bilan social positif
Le Snarr rappelle que ce n'est pas moins de 6 000 emplois par an qui sont créés par les
entreprises du secteur, qui comporte 100 000 salariés et permet l'accueil chaque année
de 20 000 jeunes. Il a insisté sur la qualité et le dynamisme du dialogue social
instauré avec les partenaires sociaux qui s'est traduit par la signature d'une trentaine
d'avenants. L'année 2002 se caractérise par la signature de plusieurs avenants qui ont
été étendus afin de les rendre obligatoires. Ils concernent notamment l'activité de
livraison à domicile, la revalorisation de la grille de salaire, dont les minima fixés
étaient supérieurs au taux de revalorisation du Smic au 1er juillet. Sans oublier le
travail de nuit qui a conduit à définir le travailleur de nuit et les contreparties sous
forme de repos compensateur qui a été fixé à 2 % par heure de travail dans la plage
horaire du travail de nuit. zzz74v
P. Carbillet
Jacques Borel fait le point sur la TVA
C'est en septembre 2000 que Jacques Borel a créé le Club TVA. Il tenait à
faire le point en personne, sur l'action menée ces derniers mois par le club. "J'ai
pris l'initiative de créer ce club pour faire avancer le dossier autrement que par des
défilés de toques et de casseroles. De par le système de fiscalité, vous n'êtes plus
des restaurateurs mais des collecteurs d'impôts, car votre assiette représente seulement
20 % par rapport à toutes les taxes et 43 % de charges sociales et d'impôts."
Et d'insister sur les moyens engagés pour faire aboutir ce dossier. "Quand on
vend quelque chose, il faut le rendre attractif pour l'autre partie. Dans ce dossier TVA
notre client c'est le gouvernement ; il fallait donc lui vendre ce dossier, en mettant en
avant que la baisse de TVA permettra à l'Etat de gagner de l'argent et non pas en venant
avec des revendications ou des plaintes. Effectivement, vous allez perdre de l'argent au
début, cela s'appelle de l'investissement." Mais avec cette baisse de TVA,
Jacques Borel estime que l'Etat pourra récupérer 16 milliards d'euros. "En
échange de cette mesure, l'Etat attend une augmentation de la fréquentation des
restaurants et une augmentation du recrutement." Puis Jacques Borel fait un état
des lieux de l'avancement de ce dossier. Il rappelle que le memorandum a été remis par
le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, au président de la commission Romano Prodi.
Une directive européenne de 1997 corrigé en 1999 institue un taux de TVA réduit pour
les activités à large intensité de main-d'œuvre. Le 27 mars prochain doit être
rendu un rapport sur les effets bénéfiques des activités qui ont bénéficiées de la
réduction de leur taux de TVA.
Le sujet a été mis à l'ordre du jour de la réunion d'Ecofine en juin et doit être
voté. "A l'heure actuelle, sur 15 votes, 11 sont en notre faveur. Je rappelle que
cette mesure doit être adoptée à l'unanimité des 15 membres."
Jacques Borel salue le travail de Noëlle Lenoir qu'il estime être un très bon et
efficace porte-parole de la défense de ce dossier. En effet, parmi les opposants à la
baisse du taux de TVA, l'Allemagne, qui a un énorme problème de travail au noir dans son
pays en raison notamment de salaire minimum élevé, et qui se trouve en concurrence avec
des salariés des pays de l'Est prêts à accepter des salaires nettement moindres. Un des
arguments de Noëlle Lenoir consiste à dire : "Laissez nous baisser la TVA en
restauration, cela vous donnera un exemple des effets bénéfiques d'une telle mesure sur
l'activité économique en réduisant les taxes. Vous n'êtes pas obligés de nous suivre,
mais cela constitue pour vous un exemple sur les effets de cette mesure."
Jacques Borel rappelle ensuite : "Si nous obtenons un vote favorable, ce que je
crois, le gouvernement est décidé à inscrire cette baisse de la TVA en restauration
dans la loi de Finances pour 2004. Loi de Finances qui doit être votée le 31 décembre
2003 au plus tard. Mais il faut encore que le gouvernement publie un décret d'application
au Journal officiel afin de rendre cette mesure applicable. Mais il faudra encore
malgré tout rester vigilant quant au contenu de ce décret. En outre, il faudra des
engagements formels de la part des organisations professionnelles. En contrepartie de
cette baisse de TVA, le gouvernement attend des créations d'emplois et une diminution du
travail au noir." Et de conclure : "Nous avons de grands espoirs de
baisse de TVA dans la restauration."
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L'Hôtellerie Restauration n° 2814 Hebdo 27 Mars 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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