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	du 27 mars 2003	VIE PROFESSIONNELLE

Mixte paritaire du 19 mars 2003

FOCALISATION SUR LA PRÉVOYANCE

Parce que l'arrêté d'extension de l'avenant du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail a été annulé par le Conseil d'Etat, les partenaires sociaux sont aujourd'hui dans l'obligation de renégocier un nouvel accord sur le temps de travail.

La commission mixte paritaire du 19 mars 2003, qui a réuni les partenaires sociaux, était la première depuis la décision du Conseil d'Etat du 26 février 2003 qui a annulé l'arrêté d'extension de l'accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans les CHR.
C'est par une passe d'armes qu'a débuté la réunion entre les organisations patronales, et plus précisément entre l'Umih et le Synhorcat. Ce dernier, signataire de l'accord RTT, profitait de l'occasion pour reprocher à l'Umih son recours devant le Conseil d'Etat. Pour le Synhorcat, en demandant l'annulation de l'arrêté d'extension, et en l'obtenant, l'Umih place les entreprises des CHR face à un vide juridique sur un certain nombre de dispositions, et notamment en matière d'organisation du temps de travail. L'Umih s'est immédiatement retranché derrière la décision du Conseil d'Etat, précisant que seul le Conseil d'Etat avait été juge de la décision prise...

Ordre du jour modifié
Après cet épisode, il fallait en venir à l'ouverture de l'ordre du jour où 3 thèmes devaient être abordés : les salaires, le travail de nuit et la prévoyance.
Un ordre du jour qui ne sera pas vraiment respecté, entraînant la grogne de certains syndicats salariés. En effet, André Daguin, président de l'Umih, rappelle dans son préambule la situation : "A l'évidence, il appartient à ceux qui se sont opposés à l'adoption de l'avenant du 15 juin 2001 sur la RTT, de bâtir un nouvel accord global qui concernera notamment : les salaires, l'aménagement du temps de travail et de sa durée, du travail de nuit, de la formation et de la prévoyance." La CPIH et la Fagiht font équipe avec l'Umih sur ce dossier. Aucun projet n'a toutefois été présenté aux partenaires sociaux. Aussi, les syndicats salariés attendent de voir le contenu de ces propositions à venir. Point important, ils sont tous d'accord pour refuser que la prévoyance soit incluse dans cet accord global. "Nous refusons d'englober tout dans un seul accord, il faut quand même rappeler que la prévoyance était une contrepartie à la signature de la convention collective de 1997. La prévoyance avait en effet été inscrite comme devant être négociée dans les 6 mois suivant la signature de la convention collective. 6 années ont passé sans que rien n'évolue", déclare la CFDT.
Si la CFTC est d'accord avec l'Umih sur le fait qu'il faut tout remettre à plat, elle précise que la prévoyance ainsi que l'accord pour les cadres ne doivent pas entrer dans ce projet global. "Quant au travail de nuit, nous voulons l'application du Code du travail, il est hors de question de signer encore un accord dérogatoire", précise la CFTC.
Pour la CGC, la prévoyance doit être un sujet à part : "Il n'y a rien à donner en contrepartie de la prévoyance, qui aurait dû être négociée il y a 7 ans. Mais ce dossier avance bien, l'Umih nous a proposé un régime de prévoyance sur la base de 0,60 % de la masse salariale avec une répartition à 50 % entre l'employeur et le salarié."
Quant à FO, il "attend de voir les propositions de ce projet global", mais regrette "de voir que toutes les discussions soient focalisées pour l'instant sur la prévoyance, alors qu'il y a beaucoup de travail à faire en matière de salaires, de condition de travail..."
Autant dire que cette réunion ne fut consacrée qu'au dossier sur la prévoyance, il faudra encore attendre un certain temps pour avoir une idée des propositions faites sur l'organisation du temps de travail, sur le travail de nuit et sur les salaires.
La prochaine réunion mixte paritaire n'aura lieu qu'à la fin du mois de mai, celle fixée le 28 avril prochain a en effet été transformée en groupe de travail, justement sur la prévoyance. A suivre...
P. Carbillet zzz74a

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