du 29 mai 2003 |
COURRIER DES LECTEURS |
ÇA VA MIEUX EN LE DISANT Une patronne en colèreNotre société va mal. Comment travailler dans de bonnes conditions quand les hommes
politiques nous diminuent le temps de travail, alors que les charges ne baissent pas,
alors que la TVA ne change pas, alors que le taux du Smic augmente, alors que la jeunesse
ne veut plus travailler ou que dans certaines conditions ? C'est un calvaire permanent en
tant qu'employeur. |
Où joindre Best Western France ?Votre article en page 5 du journal L'Hôtellerie n° 2820 concernant la chaîne Best Western a retenu toute notre attention. Nous aimerions rentrer en contact avec la direction France représentée par monsieur Joël Didillon. Pourriez-vous nous communiquer les coordonnées téléphoniques de cette chaîne ? (M.J. de Porto-Vecchio) Vous pouvez contacter le siège social de cette chaîne aux coordonnées suivantes : Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver les coordonnées des sièges sociaux des
chaînes hôtelières intégrées ou volontaires sur la page d'accueil de notre site
Internet : www.lhotellerie-restauration.fr en allant dans la rubrique 'Autour de l'hôtellerie' et en
cliquant dans la rubrique |
Nous avons une réceptionniste en CDI depuis le mois de janvier 2003, que nous voulons faire passer au poste de chef de réception. Nous allons faire un avenant à son contrat de travail en raison de ses nouvelles fonctions, mais je voulais savoir si on pouvait lui remettre une période d'essai ? (F.F. de Paris)
Non, vous ne pouvez pas prévoir une période d'essai. Vous pouvez seulement utiliser
une période probatoire. Si la jurisprudence admet qu'il est possible de convenir d'une
période d'essai dans le cas d'une modification du contrat de travail, il faut savoir
qu'elle pose des conditions assez restrictives. Elle admet la possibilité de recourir à
une nouvelle période d'essai quand par exemple le nouveau contrat est conclu pour un
emploi différent (Cass.soc. 30 octobre 2000). Par contre en cas de promotion du salarié,
la jurisprudence admet seulement la possibilité d'utiliser une période probatoire et non
pas une période d'essai. Ce qui veut dire que si le salarié est promu à un poste ou une
fonction plus élevés, il a une période pendant laquelle l'employeur teste ses nouvelles
fonctions et si le salarié ne fait pas l'affaire, l'employeur doit le remettre à son
poste précédent (Cass. Soc. 25 avril 2001). Car permettre une période d'essai en cas de
promotion autoriserait alors l'employeur, en cas d'échec du salarié de rompre le contrat
sans avoir à respecter les règles du licenciement. C'est la raison pour laquelle la
jurisprudence refuse
une période d'essai dans ce cas. zzz60c
Je me permets de vous contacter à propos d'un courrier des lecteurs que je viens de lire dans votre journal et dont le titre était : 'L'accident de trajet n'est pas un accident du travail'. Vous parlez d'un délai de carence de 11 jours pour les accidents de trajet et pour la maladie. J'aimerais avoir une confirmation, car tous les papiers de la Sécurité sociale indiquent un délai de carence de 3 jours. (M.G. de Villefranche-sur-Mer)
En réponse à votre question, je vous précise que le paragraphe auquel vous faites
référence concernait :"Par contre, l'indemnisation complémentaire versée par
l'employeur s'effectue dès le premier jour pour l'accident du travail, alors que pour
l'accident du trajet, vous vous verrez appliquer un délai de carence (11 jours) comme
pour la maladie."
Il s'agit donc ici du délai de carence relatif à l'indemnisation complémentaire que
doit verser l'employeur en plus des indemnités de la Sécurité sociale pour tous les
salariés qui ont plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Vous devez faire attention, il y a 2 délais de carence qui s'appliquent en matière
d'indemnisation de la maladie : celui de 3 jours pour recevoir les indemnités de
Sécurité sociale et celui de 11 jours quand l'employeur doit verser le complément à
ces indemnités afin que le salarié touche au moins 90 % de sa rémunération brute.
C'est donc tout à fait normal que les papiers de la Sécurité sociale mentionnent ce
délai de 3 jours. zzz60m
Jour férié le jeudi de l'AscensionAu regard du Code du travail, le jeudi 29 mai, jour de l'Ascension, est un jour
férié ordinaire. Ce qui veut dire que le Code du travail ne prévoit rien pour ce jour,
qui peut être non seulement travaillé et ce, sans aucune majoration de salaire. Les
repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les
conventions collectives, usages, contrats de travail... N.D.L.R. : Nous rappelons à nos lecteurs que nous avons publié dans notre édition n° 2817 du 17 avril, un article complet sur le travail et le paiement des jours fériés. zzz60o |
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum de L'Hôtellerie
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie n° 2823 Hebdo 29 Mai 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE