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![]() du 12 juin 2003 |
ÉDITO |
La pilule est pour
le moins amère... Le rapport que vient de publier la Commission européenne, à la suite
du bilan qu'elle fait de l'expérience menée dans certains Etats membres en matière de
baisse de TVA sur les services, est loin de correspondre aux promesses que nous faisaient
ces derniers mois les politiques sur le sujet...
Pire, d'une manière concomitante, certains laissaient croire que la baisse de la TVA sur
la restauration était acquise sous prétexte que le président de la Commission s'était
engagé à présenter le sujet au vote des ministres des Finances Ecofin dans le cadre de
la révision de la liste des produits et services autorisés à appliquer le taux réduit.
On nous affirmait même que Frits Bolkenstein, commissaire en charge de la fiscalité,
avait fait savoir que la Commission allait donner un avis favorable à la baisse de la TVA
sur la restauration ! Manque de prudence fatale. Autant dire que tous ceux qui ont pris au
pied de la lettre les déclarations d'autosatisfaction des différents protagonistes du
dossier n'ont rien compris à l'annonce du contenu de ce rapport, qui émane d'une
Commission européenne que l'on nous promettait acquise à la position française alors
qu'elle ne l'est pas vraiment...
Le dossier ne doit pas être enterré pour autant, et rien n'est perdu tant que le vote
n'a pas eu lieu. Le fait de savoir que les conclusions du rapport ne sont pas favorables
doit au contraire mener les défenseurs du projet à aller plus loin dans leurs démarches
afin de convaincre de l'intérêt de la mesure, au-delà de la conclusion du rapport. Un
rapport qui prétend que pour un même coût budgétaire, une baisse des charges créerait
plus d'emplois qu'une baisse de la TVA, mais qui ne donne pas pour autant la capacité aux
entreprises de choisir cette voie... Même si l'on sait que la baisse de la TVA ne
permettra pas une augmentation de l'activité, dans la mesure où les baisses de tarif ne
seront pas suffisantes pour relancer la demande,il reste qu'une baisse de TVA, en
permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, permettra, pour certains, une
amélioration des salaires, des conditions de travail, pour d'autres, une amélioration
des prestations, et au final, une dynamisation du secteur.
PAF zzz80
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L'Hôtellerie Restauration n° 2825 Hebdo 12 Juin 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE