Actualités

	du 17 juillet 2003	ACTUALITÉ

Casino du Havre (76)

RECOURS REJETÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le groupe Accor Casinos avait déposé un référé au tribunal administratif pour contester la décision de la ville du Havre de confier son futur casino au Groupe Partouche. Recours rejeté et contrat signé.

Installé provisoirement dans d'anciens docks, le casino du Havre sera transféré, en 2006, dans un bâtiment entièrement rénové en centre-ville. D.R.

Le casino du Havre pourra ouvrir ses portes au mois de mars 2004, comme prévu initialement. Avec Partouche aux commandes. Le recours déposé fin juin contre la ville du Havre par le groupe Accor a été rejeté en fin de semaine dernière par le tribunal administratif de Rouen. Il reste aujourd'hui la possibilité juridique pour Accor Casinos de se pourvoir directement en cassation devant le Conseil d'Etat. Cette procédure, qui fait l'objet d'analyses approfondies chez Accor, n'est pas suspensive. Conséquence : le Groupe Partouche pourra bien, dès le printemps prochain, ouvrir son casino installé de manière temporaire dans d'anciens docks en attendant, en juin 2006, la mise en service officielle d'un établissement dans un bâtiment entièrement rénové en centre-ville.
En déposant un référé devant la juridiction administrative, Accor Casinos avait estimé que "l'égalité" n'avait pas été respectée entre les deux finalistes de l'appel d'offres. "Nous ne demandons pas au tribunal de dire que l'offre d'Accor était la meilleure et que la ville du Havre a commis une grosse bévue en choisissant Partouche, mais de dire notamment que les règles du jeu ont changé en cours de route et que cela n'a pas entraîné l'égalité des chances de chacun des candidats", avait souligné l'avocat d'Accor, Me Sur-Le Liboux, lors de l'audience du 8 juillet dernier. Et d'estimer également que "la présentation qu'a faite la ville de notre projet a été fallacieuse".
"La ville du Havre a le sentiment du devoir accompli, répondait pour sa part l'avocat de la ville, Me Thiriez. La ville aurait, nous dit-on, modifié le règlement en cours de procédure pour favoriser Partouche. Je m'élève avec vigueur contre cette accusation. La ville voulait un restaurant indépendant, Partouche l'a proposé. La ville voulait un hôtel 3 étoiles, Partouche l'a proposé. La ville voulait une salle de spectacle de 500 places, Partouche en a proposé 600, modulables. La ville a fait son choix au regard de l'ensemble des critères, et si, sur certains points, Accor était plus satisfaisant, Partouche était globalement meilleur."
Le tribunal a donc rendu son ordonnance. La juridiction se prononce essentiellement sur la forme. "La décision du tribunal apporte la démonstration que nous avons bien travaillé et que la procédure a été rigoureusement respectée", souligne un adjoint au maire du Havre en charge du dossier casino. "Nous avons perdu, c'est un fait, ajoute Nicolas Ricat, le directeur marketing d'Accor Casinos. Selon nous, il demeure des litiges sur le fond, et nous verrons rapidement la suite à donner à ce premier jugement, car nous maintenons que nos arguments tiennent parfaitement." Le contrat de délégation de service public entre la ville du Havre et le groupe d'Isidore Partouche a été signé ces derniers jours. Il donne officiellement naissance à l'établissement de jeu de la ville, qui renoue ainsi avec une tradition ancienne. Le dernier casino havrais, baptisé Marie-Christine, avait fermé ses portes le 21 juin 1961.
S. Siret zzz34

Article Précédent - Article suivant

Vos réactions : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article : Cliquez ici

L'Hôtellerie Restauration n° 2830 Hebdo 17 Juillet 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE