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 du 4 mars 2004 |
VIE PROFESSIONNELLE |
Bistros, restos
La semaine dernière, l'amendement conduisant à la création d'un permis d'exploitation pour les débitants de boissons alcooliques a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a été présenté dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales par Thierry Mariani, député du Haut-Vaucluse et maire de Valréas. Ce permis d'exploitation, réclamé dans un premier temps par les syndicats professionnels pour les détenteurs de licence IV, va concerner tous les exploitants vendant des boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories.
Explications de Thierry Mariani. zzz66b zzz74v
Propos recueillis par S. Soubes
Thierry Mariani.
L'Hôtellerie : Cet
outil, sous différentes formes, était évoqué depuis plusieurs années par les
syndicats. Pourquoi l'avoir défendu ?
Thierry Mariani : Je suis parti d'un double
constat : aujourd'hui, on peut être vendeur de chaussettes et devenir le lendemain patron
de bar sans la moindre formation. Or, c'est un métier à responsabilités. Ca n'a jamais
été un métier facile et l'exercer est de plus en plus complexe. Je suis parti de mon
expérience de maire de Valréas. Lorsque les établissements ont des problèmes et
subissent des fermetures administratives, à chaque fois ou presque, l'exploitant est
perdu. Il ne comprend pas pourquoi il en arrive là. Dans mon esprit, c'est une vraie
formation qui aboutira à une évaluation réelle des connaissances. Il ne faut surtout
pas que ce soit un certificat distribué systématiquement. Il faut que les personnes
soient assidues, qu'il y ait un enjeu professionnel. Le titulaire qui obtiendra le permis
d'exploitation devra prouver son acquis. Je suis conscient que rien ne remplace
l'expérience, toutefois, la formation est une nécessité.
L'Hôtellerie : Cet
amendement vient d'être adopté dans le cadre de la loi sur les responsabilités locales.
Quel rapport ?
Thierry Mariani : C'est dans le même esprit que
l'amendement que j'ai fait passer au début de l'année dernière, qui réduit la mesure
de fermeture justifiée par des motifs de police administrative de 6 mois à 2 mois. La
mesure a été adoptée dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure. Elle
n'était pas, à l'origine, inscrite à l'ordre du jour. Simplement, j'ai profité d'une
fenêtre qui permettait de la glisser. Cette fois, la loi sur les responsabilités locales
comprenait un volet formation, dans lequel nous avons placé le permis d'exploitation.
L'Hôtellerie : Quels
sont les rédacteurs du texte et comment sera-t-il appliqué ?
Thierry Mariani : Le texte, tel qu'il vient
d'être voté en première lecture à l'Assemblée nationale, a été discuté durant 4
mois, principalement avec l'Umih et le Synhorcat. La CPIH a été informée
régulièrement des avancées du projet et invitée à me faire part de ses observations.
Le texte sera applicable un an après la parution au Journal officiel. On peut estimer que
la loi sera adoptée aux alentours du 5 janvier 2005. Dès lors, elle s'appliquerait aux
professionnels désireux de s'installer à partir de janvier 2006. L'année entre le vote
et l'application va permettre aux pouvoirs publics (ministère de la Santé, ministère de
l'Intérieur...) et aux organismes professionnels concernés de se mettre d'accord sur ses
modalités pratiques.
L'Hôtellerie :
Jusque-là, le principe devait s'appliquer aux licences IV uniquement. Le texte l'étend
à d'autres licences. Pourquoi ? En outre, les professionnels, sur le terrain, ne
risquent-ils pas de percevoir cette formation comme une contrainte supplémentaire ?
Thierry Mariani : C'est le souhait des syndicats
professionnels. Les problèmes de société touchent tout le monde et pas uniquement les
détenteurs d'une licence IV. Vous savez, je suis issue d'une région viticole. C'est une
production qui me tient à cœur. Il est toutefois certain que la restauration doit
réfléchir à une politique de vente de vins intelligente et novatrice. Ce permis ne doit
pas être vécu comme une contrainte. Cela fait un certain nombre d'années que je
travaille sur le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. J'ai présidé pendant 9
ans le Comité départemental du tourisme du Vaucluse, et j'ai fait beaucoup de chemin
avec Franck Gomez, président de l'Umih 84. A partir de cette expérience, je suis
convaincu que cet outil est vraiment le moyen d'adoucir les textes. La société change,
le métier évolue. C'est une adaptation nécessaire. Vous savez, ce permis doit aussi
permettre aux professionnels de connaître leurs droits. Et pire, les possibilités que la
loi leur donne pour se défendre.
| L'objectif des
syndicats < Bernard Quartier, président de la FNCBD au sein de l'Umih
< Hervé Dijols, président
des cafetiers du Synhorcat |
| Le permis d'exploitation : principe et loi
C'est la mise en place d'un permis
d'exploitation attribué après une formation d'une durée de 2 à 3 jours. La formation
va être mise en place par les syndicats professionnels et sera dispensée par des
organismes agréés par arrêté du ministre de l'Intérieur. La validité du permis
d'exploitation est fixée à 10 ans et les modalités d'application seront arrêtées par
décret du Conseil d'Etat. Navette législative |
Dernière minute
Pour la première fois à l'Assemblée nationale, un groupe d'étude sur les métiers
de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs a été créé à l'initiative de
Thierry Mariani. Le but : réunir un groupe de parlementaires qui suivent
régulièrement les dossiers de manière volontaire et souhaitent s'investir. "Il
existe 150 groupes d'études et il était paradoxal qu'un secteur aussi important ne soit
pas représenté", commente le député du Haut-Vaucluse. Le 2 mars, alors que
nous sommes sous presse, les membres du bureau vont être élus. Une centaine de députés
(sur les 577 que compte l'hémicycle) se sont inscrits à ce nouveau groupe dont la
présidence revient à celui qui l'a créé, c'est-à-dire à Thierry Mariani. Les membres
du bureau sont élus à la proportionnelle. Toutes les tendances politiques sont ainsi
représentées.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2862 Hebdo 4 mars 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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