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	du 3 juin 2004	ACTUALITÉ JURIDIQUE

Annuaires touristiques

MISE EN GARDE CONTRE TOURIST DIRECTORY

De nombreux professionnels ont rempli et signé une fiche de renseignements qui se révèle par la suite être un bon de commande. Maintenant, on vous demande de payer. Comment réagir face à de tels agissements qui se révèlent être une arnaque à grande échelle ?

Comme bon nombre de vos collègues, vous recevez de nombreuses propositions commerciales par courrier ou par télécopie. Dans ce cas-là, vous êtes plus vigilant et prenez le temps de regarder la proposition avant de décider d'y donner suite ou non. Mais parmi ce courrier, il peut aussi vous arriver de recevoir une demande de renseignement ou de vérification de coordonnées de votre établissement, sur une feuille à en-tête d'un pseudo guide dont vous n'avez jamais entendu parler. Sans grande illusion, mais en vous disant que toute publicité sur votre établissement est bonne à prendre, si minime soit-elle, vous remplissez le document. Et de toutes les façons, cela ne vous engage à rien, puisque l'on vous demande seulement vos coordonnées...
Mais c'est là que le piège se referme : derrière ce document tout à fait anodin se cache en fait un contrat d'insertion publicitaire. En effet, à l'instar de vos collègues débordés, vous n'avez pas pris garde aux mentions en caractères beaucoup plus petits, à peine lisibles (ou avec beaucoup d'attention), qui vous précisent qu'il s'agit d'un bon de commande pour passer dans un guide international moyennant la modeste somme de 989 e (pour paraître dans la prochaine édition du CD-Rom Tourist Directory). Pire que tout, vous avez non seulement conclu un contrat, mais vous vous êtes aussi engagé pour une durée de trois ans, soit un montant total de 2 967 e. Ce qui fait cher la fiche de renseignements...
Ces sociétés n'hésitent pas en plus à faire appel à des sociétés de recouvrement de créances, qui se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu'ils effectuent les versements demandés.
Les professionnels qui ont renvoyé le formulaire signé et qui sont ensuite harcelés pour effectuer les versements ont le sentiment d'avoir été piégés. Certains d'entre vous refusent catégoriquement de payer les sommes réclamées, d'autres finissent par payer, estimant ne pas pouvoir faire autrement ou par lassitude.
Sachez que ces entreprises procèdent à des envois en très grand nombre, et comptent sur un taux de retour avec paiement qui peut atteindre 10 %.

Une arnaque à grande échelle
Cette arnaque, qu'il ne faut pas hésiter à qualifier de telle, est utilisée depuis plusieurs années par des sociétés le plus souvent situées à l'étranger. Tourist Directory, localisée en Suisse, n'est pas la première ni la dernière à utiliser cette pratique. Il y a quelques années, en 2000, une autre société dont nous avions dénoncé les pratiques (Tour & Travel Guide, située au Lichtenstein) avait déjà utilisé le même procédé auprès des CHR.
En effet, ces sociétés ne démarchent que des professionnels situés dans d'autres pays afin d'éviter dans un premier temps les enquêtes et les poursuites de la part des autorités de leur pays. Ou bien elles choisissent, pour les mêmes raisons, de s'implanter dans des pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne ou dont la législation locale est moins réglementée.
Il faut savoir que cette arnaque est plus facile pour ces sociétés étrangères. En effet, si une société située en France s'amusait à ce genre de pratique, elle tomberait aussitôt sous le coup de l'article 121-1 du Code de la consommation, qui interdit toute publicité de nature à induire en erreur.  

Des sociétés condamnées qui déménagent
Lorsque les entreprises ont leur siège à l'étranger, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) met en place une coopération administrative avec les autorités d'autres pays européens afin de lutter contre ces pratiques commerciales déloyales. Mais cette collaboration n'empêche pas certaines entreprises de continuer à sévir.
Ainsi, la société European City Guide, implantée à Barcelone, a été condamnée le 28 mars 2001 par le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme de la généralité de Catalogne à payer une amende de 22 900 e pour publicité de nature à induire en erreur. Cette sanction administrative était assortie d'une publication de la décision. En septembre 2003, cette même société a été condamnée par les autorités catalanes à une amende de 300 000 e et à une fermeture temporaire d'un an. Mais en janvier 2004, European City Guide a quitté Barcelone pour s'installer dans la ville espagnole de Valencia, où la sanction du gouvernement de Catalogne et les décisions du tribunal supérieur de justice de Catalogne ne sont pas applicables.
P. C. zzz66h

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