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	du 17 juin 2004	VIE PROFESSIONNELLE

Allégements de charges

FAUT-IL VRAIMENT SUPPRIMER LE SMIC HÔTELIER ?

Nicolas Sarkozy conditionne le bénéfice des allégements de charges dans la profession à la suppression du Smic hôtelier alors que les organisations syndicales patronales souhaitent voir cette mesure intégrée dans le cadre de la revalorisation de la grille des salaires.

C'est au pas de charges que Nicolas Sarkozy entend mener le dossier d'allégement de charges. En effet, dans son courrier du 7 juin adressé au président de l'Umih, André Daguin, le ministre de l'Economie et des Finances a précisé qu'il prévoyait d'inclure le dispositif de baisse de charges dans la loi pour le soutien de la consommation et de l'investissement qui doit être débattu à l'Assemblée nationale dès le 24 juin prochain. En contrepartie de cet allégement, le ministre demande à la profession de supprimer le mécanisme du Smic hôtelier, c'est-à-dire la déduction de la demi-nourriture dans le salaire espèces pour pouvoir bénéficier de cet allégement de charges. Ceci afin de revaloriser les bas salaires de la profession et de rendre celle-ci plus attractive. La suppression du Smic hôtelier et l'augmentation du taux horaire du Smic prévu pour le 1er juillet prochain conduiraient à une revalorisation de 11 % pour les bas salaires.
Jeudi 10 juin, Jean-François Girault, président de la CPIH, Jacques Jond, président de la Fagiht et Didier Chenet, président du Synhorcat, ont été reçus par le conseiller technique de Nicolas Sarkozy. Celui-ci leur a confirmé le caractère optionnel de la mesure. A savoir, un employeur qui paie ses salariés au Smic hôtelier devra choisir entre l'application du Smic hôtelier ou le bénéfice de l'allégement de charges, en sachant qu'un même employeur peut en bénéficier pour certains de ses salariés qui sont payés au-dessus du Smic hôtelier et y renoncer pour ceux qui sont au niveau Smic hôtelier.
Le choix entre l'abandon du Smic hôtelier ou le bénéfice de l'allégement dépendra principalement de la nature de l'entreprise et du montant d'allégement de charges dont elle peut bénéficier (voir tableau ci-dessous). Le Synhorcat évalue le coût de la suppression de la demi-nourriture à 120 e par salarié, ce qui représente pour un restaurateur l'équivalent du montant de l'allégement de charges, soit une opération neutre. Mais pour un hôtelier dont le montant de l'allégement est uniquement de 30 e, il aura tout intérêt à conserver le principe du Smic hôtelier.
Dans son courrier, le ministre précise d'ailleurs "qu'une telle démarche me paraît aller dans le sens du développement du secteur et de son attractivité, qui constitue également l'objectif des négociations en cours entre les partenaires sociaux en vue de la signature d'une nouvelle convention collective". Les négociations entre les partenaires sociaux sont rompues depuis octobre 2003. Le dialogue reprend par le biais de rencontres bilatérales entre les partenaires sociaux, mais pour l'instant aucune date de mixte paritaire n'a encore été arrêtée.

La profession souhaite revaloriser les salaires
Si les organisations syndicales patronales sont unanimes à reconnaître qu'il est nécessaire de revaloriser les salaires dans la profession, elles souhaitent que la déduction de la demi-nourriture soit prise en compte pour la revalorisation de la grille de salaires et soit intégrée dans la conclusion d'un accord global avec les partenaires sociaux.
Depuis, l'annulation de l'accord sur la réduction de travail dans les CHR, les conditions de travail sont définies par une convention collective de 1997 dont une grande partie des dispositions est obsolète. En effet, dans la grille des salaires prévue par la convention, il faut être au moins à l'échelon 1 du niveau V, ce qui correspond au statut cadre, pour avoir un salaire horaire supérieur au taux du Smic, les niveaux et échelons inférieurs ayant tous été rattrapés et dépassés par le taux horaire du Smic. Il n'existe par conséquent plus de différence entre les diverses catégories qui se trouvent toutes de facto ramenées au niveau minimum du Smic. Mais outre, la revalorisation de la grille des salaires, les partenaires sociaux doivent valider et signer un accord de prévoyance, mais aussi envisager des contreparties à la réduction du temps de travail et au travail de nuit. Le collège patronal souhaite conserver une durée du travail à 39 heures dans les entreprises du secteur, mais il devrait en contrepartie accorder des jours supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail et du travail de nuit. C'est la raison pour laquelle le collège patronal souhaite voir inclure la suppression du Smic hôtelier dans le cadre des discussions sur une nouvelle convention collective afin de parvenir à la conclusion d'un accord global. Ils souhaitent donc avoir du temps pour pouvoir négocier. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, rappelle Didier Chenet. Si la loi devait passer aussi rapidement, cela risque de faire capoter les négociations. Pourquoi ne pas alors nous laisser 3 mois de plus pour négocier et conclure un accord."
Dans tous les cas, même si la mesure est débattue à l'Assemblée nationale le 24 juin, elle ne pourra pas être directement mise en œuvre à partir du 1er juillet, car il faudra encore attendre la publication des décrets d'application, qui rendra l'allégement effectif à compter du 1er juillet, mais avec un effet rétroactif.
P. Carbillet zzz66f

< Rappel du plan d'allégement prévu pour les professionnels

Le montant de l'allégement tient compte de la part des ventes à 19,6 % de l'entreprise, plus celle-ci est importante plus le montant de l'aide est important. Pour certaines activités, elle est forfaitaire, comme pour les restaurateurs, quand pour d'autres elle devra être calculée selon les formules suivantes.

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