du 23 decembre 2004 |
PERSPECTIVE |
EN BREF
Bientôt
un Code du tourisme
Léon Bertrand, ministre
délégué au Tourisme, a présenté lundi 20 décembre en Conseil des ministres un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code
du tourisme. Dans un souci de simplification, le gouvernement souhaite rassembler et
classer tous les textes relatifs au tourisme afin de les codifier dans un document unique
: le Code du tourisme. Cette codification se réalisera en 2 temps. Au début de l'année
2005, cette ordonnance fera l'objet du dépôt d'un projet de loi de ratification. à la
fin de l'année, elle sera complétée par la publication du décret relatif à la partie
réglementaire. Partie qui concerne les conditions d'application des textes de loi de la
partie législative.
Le Code du tourisme est organisé en 4 livres.
Le livre I retrace l'organisation générale du tourisme et la répartition des
compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les
établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt
public.
Le livre II régit les activités et professions du tourisme. Sera notamment
codifiée la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Le livre III est consacré aux équipements et aménagements intéressant
directement le secteur du tourisme.
Le livre IV regroupe les dispositions concernant le financement de l'accès aux
vacances et la fiscalité du tourisme. zzz66c
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum de L'Hôtellerie
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 2904 Hebdo 23 Decembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE