Pour calculer vos droits à congés payés, on ne tient pas compte de vos horaires de travail, ni du fait que vous ne travaillez pas à temps plein (art. L3123-5 du code du travail et Cass. Soc. 31 janvier 2012, n° 10-30.935). Vous aurez donc droit au même nombre de jours de congés que si vous aviez travaillé à temps complet.
Comme il est rappelé par la jurisprudence, “le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l’horaire de travail, est égale à celle du congé d’un salarié à temps plein et dont la rémunération est égale au dixième de la rémunération totale qu’il a perçue au cours de la période de référence ou si elle est plus favorable, au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler” (Cass. Soc. 22 février 2000, n° 97-43.515).
Si vous avez travaillé pendant toute la période de référence - qui va du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 -, vous aurez droit à cinq semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés.
Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Ce droit est donc ouvert dès la première heure de travail. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour, à mi-temps, voire moins comme dans votre cas, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés. C’est simplement au niveau de votre indemnisation que l’on prend en compte votre statut de temps partiel. En effet, vous percevrez pendant vos congés un salaire proportionnel à votre temps de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
