Il s’adresse aux salariés :
- avec un contrat de travail d'au moins un mois ;
- et exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Le compte professionnel de prévention prend en compte six facteurs :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
Un accord de branche CHR du 11 juillet 2013 apporte des précisions sur les facteurs de pénibilité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Facteur de pénibilité |
Critères d'exposition significative retenu |
Bruit |
L'exposition à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A), plus de 20 heures par semaine. |
Températures |
Le travail à une température supérieure à 30 ° C ou inférieure à 5 ° C., plus de 20 heures par semaine et de 12 semaines par an. |
Postures |
Le travail à genoux, les bras en l'air, accroupi, en torsion latérale (au-delà d'un angle de 90°) et les positions forcées des articulations, plus de 3 h 30 par jour et plus de 20 heures par semaine. |
Manutention |
La manutention manuelle de charge correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. |
Travail de nuit* |
Travailleur qui soit : |
Agents chimiques |
- Exposition à des agents classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par l'Union européenne et par le centre international de recherche sur le cancer : substances classées R45, R46, R49, R60, R61, R68 ou H340, H350, H360. |
* Extrait de l'avenant du 5 février 2007 : |
Source : www.legifrance.gouv.fr
Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, article 4 : Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des CHR.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le C2P a établi des seuils d'exposition pour les six facteurs de risques. L’employeur doit alors déclarer tout salarié (dont le contrat de contrat de travail est d’au moins un mois) exposé à au moins un facteur de risque qui dépasse le seuil.
Comment avoir accès au compte professionnel de prévention ?
Pour créer et accéder à son espace personnel pour le compte professionnel de prévention, vous devez vous rendre sur le site suivant : https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie
Utilisation des points
En fonction des points acquis sur le compte :
· le salarié peut passer à temps partiel sur une période définie et sans perte de salaire. Voir : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home/salarie/travailler-a-temps-partiel/a-quoi-avez-vous-droit.html
· ne pas devoir payer le montant forfaitaire pour effectuer un bilan de compétences.
Pour en savoir plus
www.compteprofessionnelprevention.fr
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Publié par Jean-Philippe BARRET
lundi 31 juillet 2023
Formation sur le temps de travail : est-ce rémunéré ?